Impôt Bourse – Comment Déclarer les Impôts en Bourse ?

27 septembre 2023 Mendrika Randrianandrasana

Investir en Bourse, c’est comme posséder une partie du capital d’une ou plusieurs entreprises. Ces investissements confèrent un certain nombre de droits, dont celui de percevoir une partie des bénéfices de la société sous forme de dividendes. Elles peuvent également générer des plus-values ​​à la revente qui entraîne le règlement des impôts bourse. Comment déclarer l’impôt bourse et existe-t-il des moyens pour l’alléger ? Cet article vous éclaire les zones d’ombres sur la déclaration et le règlement des impôtsPEQ bourse.

Impôt Bourse – Les Principes de la Déclaration des Impôts Bourse

La déclaration des impôts bourse en ligne se repose sur certains principes. En effet, l’Etat prélève uniquement des impôts que sur les plus-values ​​que vous réalisez et non sur les plus-values ​​latentes. Cela signifie que vous ne devrez payer vos impôts que lorsque vous avez vendu des titres. A noter que les plus-values ​​correspondent à la différence entre le prix de vente et le prix d’achat d’un titre.

En cas de perte de capital c’est-à-dire si vous avez vendu en dessous du prix d’achat, les moins-values ​​sont déduites des plus-values. Au cas où vous n’avez pu communiquer la perte dans la déclaration précédente, elle peut être reportée sur une période de 10 ans. Il est important toutefois de souligner qu’aucun impôt n’est dû si la perte déductible est égale ou supérieure au montant du bénéfice de l’année de la déclaration de l’impôt. En ce qui concerne les impôts des dividendes, ils sont prélevés directement à la source.

Bourse Déclaration Impôt – Quel Format De Déclaration Des Rendements Boursiers Choisir ?

• En Cas De Réalisation Des Gains en Capital Uniquement : Vous devez remplir le formulaire 2074-CMV. Dans ce formulaire, vous pouvez déclarer des plus-values ​​et appliquer des déductions pendant la période de garde. Un fois les déductions effectuées, on déclare le montant des gains en capital à la case 3VG du formulaire 2042. Quant au montant de l’indemnité, il doit être déclaré dans la case 3SG.
• En Cas De Réalisation Des Moins-Values Uniquement : Si malheureusement, vous n’avez réalisé que des pertes en capital au bout d’un an, vous devez déclarer la perte dans la case 3VH du formulaire 2042.
• En Cas De Réalisation De Gains et Pertes En Capital : Vous devez remplir le formulaire 2074-CMV indiquant le montant des plus-values ​​et moins-values ​​encourues. Sinon, vous pouvez également appliquer la déduction plus tard. Quoi qu’il en soit, déclarez le montant final du gain en capital dans la case 3VG du formulaire 2042 et la franchise dans la case 3SG.

Remarque : Si la perte en capital totale est supérieure au gain en capital total, déclarez l’excédent à la case 3VH. Dans le cas où le courtier est français, on inscrit automatiquement les plus-values sur la déclaration d’impôt. Celles-ci seront considérées comme des revenus professionnels. D’autant plus, votre courtier vous donnera généralement accès à une Impression Comptable Unique (IFU). Cela vous permettra de vérifier et, le cas échéant, de corriger votre déclaration.

Bourse Déclaration Impôt – Comment Déclarer les Gains et les Pertes en Capital à l’Impôt ?

• Plus-value bourse impôt : la plus-value sur cession de titres désigne l’hypothèse dans laquelle le cédant réalise des bénéfices en vendant ses parts. Elle est donc la différence positive qui existe entre le prix de cession des parts et leur prix d’acquisition.
• Moins-value bourse impôt : Désignent des moins-values mobilières. On parle de moins-values suite à une transaction à perte de droits sociaux, de capitaux mobiliers, de titres ou d’actions en bourse sur le compte-titre du contribuable.

Impôt Bourse – Les Spécificités de la Déclaration d’Impôt et de la Fiscalité en France

Déclaration en France

Pour déclarer un gain ou une perte sur cession de valeurs mobilières (actions, OPCVM et autres obligations), connectez-vous à votre espace personnel sur impots.gouv. Une autre option possible c’est d’utiliser le formulaire papier ou votre Imprimé Fiscal Unique (IFU) (Récapitulatif des revenus envoyé auprès de votre banque).

En ce qui concerne la façon dont vous devez calculer et déclarer l’impôt bourse, elle dépend de plusieurs paramètres. Cela implique la répartition des revenus entre bénéfice et revenu, jusqu’à concurrence de toute perte ainsi que de la période de détention du titre ou de tout avantage auquel vous pourriez avoir droit.

Sachez pourtant que les documents à remplir sont différents pour chacune de ces différentes situations. Mais avant de remplir la case et de comprendre ce que vous faites, vous devrez effectuer un bref examen des revenus de vos placements.

Fiscalité en France

En principe, les plus-values ​​de cession de votre ligne de comptes-titres sont soumis à un prélèvement forfaitaire unique (PFU). Il correspond à un pourcentage de 30% soit 12,8% d’impôt sur le revenu, 17,2% de prélèvement social.

Vous avez cependant la possibilité de l’exonérer en choisissant un barème progressif de l’impôt sur le revenu. Celui-ci s’applique à tous vos revenus financiers. Cette deuxième option vous permet de percevoir une indemnité d’au moins 50 % qui n’est pas applicable en cas d’imposition par le PFU sous certaines conditions.

Quelques Astuces pour Prolonger ou Alléger le Paiement de l’Impôt Bourse

• Choisir la déduction forfaitaire unique : Si vous avez besoin d’un certain marge pour régler vos impôts en cas de perte, choisissez la déduction forfaitaire unique. Cela vous permet de déduire directement votre perte en capital pour les 10 prochaines années. Sachez toutefois que cette option n’est applicable que si votre foyer fiscal n’avait aucune perte déductible auparavant.
• Opter pour le PEA : Si vous n’avez pas de compte-titres et dispose d’un PEA, vous profiterez d’une défiscalisation sur vos revenus après cinq ans d’ouverture. En revanche, si vous remboursez ou vous vous retirez avant 5 ans, on indiquera les plus-values sur la ligne 3VT. Il en est de même dans le cadre du PEA-PME.
• Essayer l’imposition au barème : Pour ceux qui veulent être exonéré de l’impôt forfaitaire, ils peuvent opter pour l’imposition au barème. Ce type d’allocation est surtout dédié aux investisseurs qui souhaitent détenir leurs titres sur le long terme. Si cette alternative vous tente, cochez la case 2OP. Cela vous permettra de mettre tous vos revenus dans un port commun imposé selon un barème progressif (de 0% à 45%). En outre, ce type d’imposition offre un avantage fiscal intéressant dont la réduction de la durée de garde à vue de droit commun de vos bénéfices boursiers.

Mais quel que soit votre choix, sachez que chacun des options citées ci-dessus présentent des avantages et des inconvénients. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle vous devrez bien réfléchir avant de prendre votre décision.

Impôt Bourse – PEA Investir en Bourse sans Payer d’Impôts

Le PEA bourse ou le Plan d’Epargne en Action présente une fiscalité attractive pour investir en bourse. Il vous permet de profiter d’une défiscalisation lorsqu’il n’y a pas de retraits. En ce qui concerne les limites de paiement, elles sont fixées respectivement à 150 000 € et 300 000 € par personne et par foyer fiscal. En revanche, il n’y a pas de plafond sur les avoirs détenus.

Avantages du PEA

Le PEA, de préférence à un compte-titres classique, permet d’investir dans des actions cotées ou non cotées de sociétés ayant leur siège social en France ou dans l’Union Européenne. Il vous permet également d’acquérir des parts de fonds investis dans ce type d’actions.

Si vous détenez les titres pendant 5 ans, vous profiterez d’une exonération d’impôt sur vos plus-values. En revanche, vous devez payer une contribution sociale de 15,5 %. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle nous vous recommandons de le planifier le plus tôt possible.

Inconvénients du PEA

En revanche, les actions aux États-Unis ou dans d’autres pays non européens ne sont pas éligibles à l’investissement via un PEA. Il en est de même pour la sicav et les fonds communs de placement. Pour pallier cela, nous vous recommandons de regrouper les actions cotées, les fonds et les fonds indiciels au sein d’un même portefeuille. Puis, essayez de diversifier vos placements, vos domaines d’activité et vos valeurs (petites et grandes).

Comment Optimiser le PEA ?

Les PEA sont idéaux pour les investissements à 5 ans ou à long terme. Pour les épargnants qui souhaitent minimiser leur risque sur leur épargne ou qui s’attendent à avoir besoin de liquidités au cours des deux prochaines années, des produits comme le Livret A sont préférés, mais avec des rémunérations moindres.

Pour ceux qui ont des plans ouverts dans les banques traditionnelles, les virements électroniques PEA peuvent réduire les frais de stockage et les coûts de tenue de compte. En particulier, les banques en ligne offrent des frais annuels jusqu’à quatre fois inférieurs à ceux des banques traditionnelles.

Impôt Bourse – Imposition des Bénéfices Boursiers

Option 1 : le PFU

Le système actuel d’imposition de base des plus-values ​​boursières est appelé Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU). Le PFU est composé de 12,8% d’impôt sur le revenu et de 17,2% de cotisations sociales pour un total de 30%.

Option 2 : l’Echelle Progressive

Une autre possibilité est de choisir un barème progressif de l’impôt sur le revenu. Dans ce cas, les plus-values ​​boursières sont réduites de 50 % pour les titres détenus depuis 2 à 8 ans et de 65 % pour les titres détenus depuis 8 ans ou plus, puis ajoutées aux autres revenus lors du dépôt des déclarations fiscales. Toutefois, cette limite s’arrête aux titres acquis avant le 1er janvier 2018.

Si vous choisissez la taxation progressive des sommes perçues sous forme de dividendes, vous pouvez bénéficier d’une réduction pouvant aller jusqu’à 40 %. Quant au système progressif, il vous permet de bénéficier de la déduction CSG dans la limite de 6,8 %. Cependant, si opter pour un impôt progressif sur les plus-values ​​boursières peut sembler intéressant, sachez que tout dépend de votre tranche d’imposition.

De manière générale, si votre couverture fiscale est de 30% ou plus, choisir un PFU serait certainement plus intéressant. Il est également important de garder à l’esprit que ce mode d’imposition s’applique à tous les revenus et qu’il s’agit d’un choix global.

Cas particulier de PEA

Les PEA bénéficient d’une fiscalité particulière, ce qui est un atout majeur.

En effet, dans le cas d’un PEA, vous ne serez taxé que si votre compte est retiré ou clôturé.

De plus, après 5 ans d’ancienneté dans le PEA, vous êtes exonéré d’impôt sur le revenu, vous ne devez donc payer que 17,2 % de votre cotisation à la Sécurité sociale.

Impôt Bourse – Impôt sur les Dividendes

Les dividendes perçus après 2018 sont soumis à un prélèvement forfaitaire unique à la source (PFU) et sont de 30% hors options. Ce pourcentage total comprend la taxe elle-même (12,8 %) et les cotisations de sécurité sociale pour un montant de 17,2 %. En contrepartie, diverses déductions sont supprimées.

Si le taux du PFU n’est pas attractif pour le contribuable, il peut toujours opter pour une imposition progressive sur le barème de l’impôt. Dans cette situation, vous pouvez bénéficier d’une réduction de dividende (40%) et d’un prélèvement d’une partie de votre CSG (6,8%). La pension alimentaire est également déductible.

Quel que soit leur montant, les dividendes sont également soumis aux prélèvements sociaux (au taux de 17,2%). Les plus-values ​​sont appliquées au taux de 30% au titre d’un prélèvement forfaitaire unique (PFU) sauf option. Ce pourcentage total comprend l’impôt lui-même (12,8%) et les cotisations sociales de 17,2%. En échange, diverses réductions des forces armées ont été abolies.

Impôt Bourse – Quelle fiscalité pour un compte-titres ?

Un Compte Commun de Titres (CTO) est un instrument financier qui permet d’investir dans des valeurs mobilières cotées en bourse, des actions d’entreprises publiques ou privées, du papier de pierre (immobilier), des fonds indiciels, etc. Les revenus et plus-values ​​accumulés dans ce Compte d’Instruments Financiers (CIF) sont soumis à l’impôt.

Depuis 2018, la taxation des CTO est automatiquement appliquée sous un régime d’imposition forfaitaire par défaut. On soumet ce prélèvement forfaitaire unique (PFU) sur les bénéfices de toute nature (plus-values, dividendes, etc.). Il s’élève actuellement à 12,8% majoré des prélèvements sociaux (taux actuel de 17,2%).

Cependant, les investisseurs peuvent préférer un système fiscal traditionnel à un barème progressif de l’impôt sur le revenu (IR). Le niveau d’imposition est alors déterminé en fonction du taux marginal d’imposition (TMI) calculé par l’administration fiscale.

Est-ce que les Actions Sont Imposables ?

Si le taux du PFU n’est pas attractif pour le contribuable, il peut toujours opter pour une imposition progressive sur le barème de l’impôt. Une déduction pour période de détention a été ajoutée pour réduire les charges fiscales. 50 % pour les durées de détention du titre comprises entre 2 et 8 ans et 65 % au-delà.

Plus de paiements incitatifs sont disponibles pour les investissements dans le capital des petites entreprises. En outre, et jusqu’à 85% de paiements sont disponibles pour les investisseurs qui détiennent leurs actions depuis au moins 8 ans. Cette règle ne s’applique pas aux titres acquis après 2018.

Particularité du PEA : Certaines taxes s’appliquent lorsque les actions sont détenues dans le cadre d’un plan d’épargne en actions (PEA). Si vous retirez des titres ou des espèces du PEA après le 5e anniversaire du plan, vos revenus ne sont pas imposés. Cependant, vous devez payer une cotisation de sécurité sociale (17,2%).

S’agissant des retraits antérieurs au 5ème anniversaire du plan : Pour les retraits à partir du 1er janvier 2019, une contribution sociale (17,2%) s’ajoute au PFU au taux de 12,8%. Pour un total de 30 %.

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