Dernière mise à jour: octobre 21, 2021
La directive européenne sur les services de paiement (DSP2) destinée à réglementer les nouveaux intermédiaires du marché du paiement sera transposée en janvier 2018. La Chambre Nationale des Conseils Intermédiaires en Opérations de Banque (CNCIOB) suit le dossier avec attention et vient de créer un pôle « innovation/fintech ». Explications.
En janvier 2018, la directive européenne sur les services de paiement (DSP2) sera transposée en droit français, sous le contrôle de l’Autorité Bancaire Européenne. Si la DSP 1 avait permis l’ouverture du marché des services de paiement à de nouveaux acteurs, la DSP 2 met l’accent sur la régulation et l’amélioration de la sécurité des échanges. Mais aussi l’information envers les consommateurs particulièrement renforcée. En effet, « les IOBSP devront détailler davantage les produits et services bancaires proposés à leurs clients, tout en leur signalant les risques possibles. » explique la CNCIOB
Ce nouveau cadre réglementaire veut donc faire face aux défis posés par l’apparition de services innovants, par la croissance rapide des paiements électroniques et par le rythme soutenu de l’innovation technique. « Le droit européen des services de paiement est un droit moteur de la croissance économique » se félicite Bruno Fatier, avocat expert du domaine, « encore faut-il en être conscient » ajoute-t-il.
Face à cette mutation professionnelle qui attend les acteurs « services de paiement », la CNCIOB vient de créer un « pôle innovation/fintech » leur apportant :
un réseau étendu d’investisseurs, de partenaires et de distributeurs ;
une force de lobbying auprès des autorités concernées
une communication média mettant en avant leurs ambitions et leur profil
la mutualisation des ressources de chaque membre au service de tous.
Qui sommes nous ?
Afin de répondre à la nouvelle loi de régulation bancaire et financière du 22 octobre 2010, la CNCEF a créé la Chambre Nationale des Conseils Intermédiaires en Opérations de Banque ou CNCIOB en janvier 2011. Elle répond aux attentes des professionnels qui exercent cette activité en plus du conseil haut de bilan, du conseil en gestion de patrimoine et du conseil aux institutionnels. Leur activité consiste à présenter, proposer ou aider à la conclusion des opérations de banque ou des services de paiement ou à effectuer tous travaux et conseils préparatoires à leur réalisation. Est intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement toute personne qui exerce, à titre habituel, contre une rémunération ou toute autre forme d’avantage économique, l’intermédiation en opérations de banque et en services de paiement, sans se porter ducroire. C’est-à-dire sans se porter garant. Les conseillers intermédiaires en opérations de banque qui rejoignent la CNCIOB s’inscrivent dans une logique de notoriété, de compétence et d’indépendance, au service des intérêts de leurs clients.