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Plan France THD : Les collectivités remises au centre du jeu

Dernière mise à jour: octobre 21, 2021

Emmanuel Macron est revenu hier, à l’occasion du salon des Maires, sur les moyens nécessaires à l’atteinte des objectifs du Gouvernement pour 2020 et 2022 : « Ces objectifs nécessitent la mise en place de davantage de contraintes : d’ici la fin de l’année, des engagements seront conclus avec les opérateurs. Ces engagements seront contraignants et traduits de manière législative, avec des sanctions pécuniaires en cas de non-respect et la possibilité pour l’Etat de se substituer aux opérateurs qui ne joueraient pas le jeu ».

Les récentes turbulences autour du Plan France THD, dont la stabilité conditionne l’engagement des investisseurs et des collectivités, ont eu le mérite de mettre en évidence le fait qu’un modèle industriel basé sur la confiance reposait sur des fondations trop fragiles.
Il est donc temps de renforcer ces dernières, et c’est ce que compte faire le sénateur Patrick Chaize à travers sa proposition de loi, soutenue par la FIRIP (Fédération des Réseaux d’Initiative Publique) :
– les collectivités doivent être armées pour lutter contre les tentatives de déstabilisation de l’économie de leurs réseaux ;
– le principe d’engagement ferme de la part des opérateurs – en termes de péréquation, de complétude et de calendrier – doit être conservé en zone d’initiative publique et étendu en zone d’initiative privée.

Julien Denormandie confirmait quant à lui son soutien à cette initiative le 22 novembre dernier. Attendu le 7 décembre prochain dans le cadre des 5 ans de la FIRIP, organisé en Seine-et-Marne, il sera alors sollicité par la FIRIP pour s’exprimer sur l’avancement calendaire des prises de décisions concernant ce nouveau cadre législatif.

L’ARCEP, à travers son récent avis en réponse au Sénat, avait également affirmé sa volonté d’éviter la duplication des réseaux sur l’ensemble de la zone mutualisée (AMII + RIP) grâce à la prise d’engagements fermes de la part de tous les opérateurs, et à l’instauration d’un statut de « réseau d’aménagement numérique » permettant aux collectivités de réserver le génie civil à l’opérateur aménageur d’une part, et de refuser les permissions de voirie aux opérateurs qui ne souhaiteraient pas utiliser le réseau mutualisé d’autre part.

Les industriels sont mobilisés pour accompagner le Gouvernement dans un cadre stabilisé. Les opérateurs membres de la FIRIP ont démontré leur capacité à produire des réseaux neutres, ouverts et activés, tels que contractualisés avec les collectivités délégantes. Ils se tiennent aujourd’hui prêts, dans le cadre d’une accélération de calendrier souhaitée par le Gouvernement, à faire bénéficier de leur savoir-faire en zone d’initiative privée, sur fonds propres, dans un cadre contractuel équivalent.

« Les déclarations estivales n’ont en réalité pas été un cadeau. Nous avons perdu plusieurs mois mais la raison l’emporte aujourd’hui. Les arguments de ceux qui construisent et déploient déjà le très haut débit dans tous les territoires ont été entendus. En confirmant le rôle primordial des collectivités locales, le Président de la République fixe le cap pour réussir le défi du très haut débit pour tous » se réjouit Etienne Dugas, Président de la FIRIP.

A propos de la FIRIP :
Créée le 6 décembre 2012 la Fédération des Industriels des Réseaux d’Initiative Publique (FIRIP), regroupe plus de 180 entreprises, pour un chiffre d’affaires de 2 milliards d’euros en 2016 dans les RIP, représentant 8.100 emplois directs dans les divers métiers de la chaîne de valeur des RIP.

Elle démontre l’importance économique de cette nouvelle filière qui souhaite participer activement au Grand chantier du déploiement du THD estimé à plus de 20 milliards d’euros d’ici 2022, financé par le Public et le Privé. La fédération souhaite aussi aider à la promotion des métiers du déploiement de la fibre, et à la qualification de l’expertise nécessaire pour la mise en œuvre du très haut débit.

La FIRIP est l’interlocuteur Industriel de la Mission France très haut débit, elle est membre du Comité Stratégique de la Filière Numérique, et met en avant le formidable impact du déploiement de la Fibre optique sur l’économie et sur l’emploi.

La Fédération, développe des partenariats constructifs et sans exclusivité avec l’ensemble des acteurs institutionnels, techniques, le Régulateur ainsi que les grands acteurs économiques du secteur des télécommunications, afin de contribuer au développement de cette filière. Cf. www.firip.fr

Pierre Perrin-Monlouis
Pierre Perrin-Monlouis
Fondateur de Rente et Patrimoine (cabinet de gestion de patrimoine), Pierre Perrin-Monlouis est un analyste et trader pour compte propre. Il vous fait profiter de son expérience en trading grâce à ses analyses financières et décrypte pour vous les actualités des marchés. Son approche globale des marchés combine à la fois l'analyse technique et l'analyse fondamentale sur l'ensemble des marchés : crypto, forex, actions et matières premières.
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