EduBourseActualitésGénérix - Avis de convocation

Générix – Avis de convocation

Société anonyme au capital de 3.202.037,50 euros

Siège social : 9 avenue de la Créativité 59650 Villeneuve d’Ascq

B 377 619 150 R.C.S. Roubaix-Tourcoing (90B335)

Avis de réunion valant Avis de convocation

MM. les actionnaires de la société GénériX sont convoqués en assemblée générale mixte le lundi 30 juin 2003 à 14 heures 00, au siège social, 9 avenue de la Créativité à Villeneuve d’Ascq (59650) , à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

Ordre du jour

De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire :

– Lecture du rapport de gestion du groupe établi par le conseil d’administration ;

– Lecture du rapport spécial sur les opérations réalisées au titre des options de souscription et d’achat de titres établi par le conseil d’administration ;

– Lecture du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes de l’exercice et sur les comptes consolidés ;

– Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce ;

– Approbation des comptes annuels de l’exercice

– Affectation du résultat et fixation du dividende

– Approbation des conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce

– Approbation des comptes consolidés ;

– Renouvellement, pour une durée de six années, du mandat de Monsieur Georges Leblon en qualité d’administrateur ;

– Nomination, pour une durée de six années, de Monsieur Pascal Clément en qualité d’administrateur ;

– Nomination, pour une durée de six années, de Monsieur Louis de Montalembert en qualité d’administrateur ;

– Questions diverses

-Pouvoirs pour formalités.

De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire :

– Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, d’un montant de 5 millions d’euros, en numéraire ou par incorporation de réserves, avec maintien du droit préférentiel de souscription ;

– Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, à l’émission d’obligations convertibles en actions pour un montant nominal maximal de 10 millions d’euros avec maintien du droit préférentiel de souscription ; renonciation expresse au droit préférentiel de souscription aux actions émises par conversion des obligations ;

– Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, à l’émission d’obligations à bons de souscription d’actions pour un montant nominal maximal de 10 millions d’euros avec maintien du droit préférentiel de souscription ;

– Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, d’un montant de 5 millions d’euros, en numéraire ou par incorporation de réserves, sans droit préférentiel de souscription mais avec une période de réservation obligatoire ;

– Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, au moyen de l’émission, tant en France qu’à l’étranger, d’actions à libérer contre espèces ou par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la société, avec ou sans prime d’émission, réservée aux salariés de la société et des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L. 233-16 du Code de commerce, adhérents à un plan d’épargne entreprise, dans la limite d’un montant nominal maximal de 150.000 euros.

– Questions diverses ;

– Pouvoirs pour formalités

PROJET DES RESOLUTIONS

De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire :

PREMIERE RESOLUTION

L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2002, approuve ces rapports dans toutes leurs parties ainsi que les comptes annuels tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Elle donne en conséquence aux administrateurs quitus de l’exécution de leur mandat pour l’exercice écoulé.

DEUXIEME RESOLUTION

L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes sur les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2002, approuve les comptes annuels de cet exercice, tels qu’il lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

TROISIEME RESOLUTION

L’assemblée générale, approuvant la proposition du conseil d’administration, décide que le résultat de l’exercice, se traduisant par une perte nette de –7.724.107,99 euros, sera affecté au report à nouveau.

Afin d’apurer le report à nouveau débiteur, il est proposé à l’assemblée générale, de l’imputer :

– à concurrence de 961.229,48 euros sur le poste report à nouveau créditeur ;

– à concurrence de 5.705.509,97 euros sur le poste prime d’émission ;

– à concurrence de 1.057.368,54 euros sur le poste report à nouveau débiteur.

Il est rappelé, conformément aux dispositions légales, que les dividendes mis en paiement au titre des trois exercices précédents et l’avoir fiscal correspondant ont été les suivants :

Date de l’exercice clos
Dividende net
Avoir fiscal
Revenu global

31 décembre 1999

31 décembre 2000

31 décembre 2001

QUATRIEME RESOLUTION

L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.

CINQUIEME RESOLUTION

L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2002, approuve les comptes consolidés de cet exercice, tels qu’il lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

SIXIEME RESOLUTION
L’assemblée générale, sur proposition qui lui en est faite par le conseil d’administration, alloue la somme de 31.500,- euros au titre des jetons de présence, payable à partir de ce jour, au titre de l’exercice 2003.

SEPTIEME RESOLUTION

L’assemblée générale, sur proposition qui lui en est faite par le conseil d’administration, décide de renouveler le mandat de Monsieur Georges Leblon en qualité d’administrateur. Le mandat prendra fin au terme de l’assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2008.

HUITIEME RESOLUTION

L’assemblée générale, sur proposition qui lui en est faite par le conseil d’administration, décide de nommer en qualité d’administrateur Monsieur Pascal Clément. Le mandat prendra fin au terme de l’assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2008.

NEUVIEME RESOLUTION

L’assemblée générale, sur proposition qui lui en est faite par le conseil d’administration, décide de nommer en qualité d’administrateur Monsieur Louis de Montalembert. Le mandat prendra fin au terme de l’assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2008.

DIXIEME RESOLUTION
L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie du procès-verbal de la présente assemblée pour effectuer tous dépôts ou formalités nécessaires.

De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire :

ONZIEME RESOLUTION
(Autorisation d’augmenter le capital social avec maintien du droit préférentiel de souscription).

L’assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, autorise le conseil d’administration à augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois au moyen de l’émission, tant en France qu’à l’étranger, d’actions à libérer contre espèces ou par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la société, avec ou sans prime d’émission, dans la limite d’un montant nominal maximal de 5 millions d’euros, compte non tenu des ajustements ou émissions supplémentaires susceptibles d’être effectués pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions. La souscription sera réservée par préférence aux actionnaires de la société, étant précisé que le conseil d’administration pourra, le cas échéant, instituer au profit des actionnaires un droit de souscription à titre réductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent à titre irréductible et, en tout état de cause, dans la limite de leurs demandes.

Le solde des actions nouvelles qui ne seraient pas absorbées par l’exercice du droit de souscription tant irréductible que réductible sera réparti par le conseil d’administration qui pourra, en outre, décider de limiter l’augmentation de capital au montant des souscriptions à condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’augmentation de capital décidée.

Cette autorisation est donnée pour une période de cinq années à compter de la date de la présente assemblée.

DOUZIEME RESOLUTION
(Autorisation d’émettre des obligations convertibles avec maintien du droit préférentiel de souscription).

L’assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes,

– autorise le conseil d’administration à procéder en France et à l’étranger, en une ou plusieurs fois, aux époques qu’il jugera opportunes, à l’émission d’obligations convertibles à tout moment en actions de la société au gré des porteurs, ou à date fixe, pour un montant nominal maximal de 10 millions d’euros ou de sa contre-valeur en devises ;

– décide que le montant global de l’augmentation de capital résultant de la conversion des obligations ne devra pas excéder une valeur nominale de 5 millions d’euros, compte non tenu des ajustements ou émissions supplémentaires susceptibles d’être effectués pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions ;

– décide de renoncer expressément au droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises par conversion des obligations et autorise le prélèvement sur les réserves, le cas échéant, des sommes nécessaires au maintien des droits des obligataires.

La souscription de ces obligations sera réservée par préférence aux actionnaires de la société, étant précisé que le conseil d’administration pourra, le cas échéant, instituer au profit des actionnaires un droit de souscription à titre réductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent à titre irréductible et, en tout état de cause, dans la limite de leurs demandes.

Cette autorisation est donnée pour une période de cinq années à compter de la date de la présente assemblée.

TREIZIEME RESOLUTION
(Autorisation d’émettre des obligations à bons de souscription d’actions avec maintien du droit préférentiel de souscription).

L’assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes,

– autorise le conseil d’administration à procéder en France et à l’étranger, en une ou plusieurs fois, aux époques qu’il jugera opportunes, à l’émission d’obligations avec bons de souscription d’actions de la société, pour un montant nominal maximal de 10 millions d’euros ou de sa contre-valeur en devises ;

– décide que le montant global de l’augmentation de capital résultant de l’exercice des bons de souscription ne devra pas excéder une valeur nominale de 5 millions d’euros, compte non tenu des ajustements ou émissions supplémentaires susceptibles d’être effectués pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions ;

Elle emporte de plein droit, au profit des titulaires des bons, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions pouvant être souscrites sur présentation de ces bons.

La souscription de ces obligations sera réservée par préférence aux actionnaires de la société, étant précisé que le conseil d’administration pourra, le cas échéant, instituer au profit des actionnaires un droit de souscription à titre réductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent à titre irréductible et, en tout état de cause, dans la limite de leurs demandes.

L’autorisation ainsi conférée au conseil d’administration est valable pour une durée de cinq années à compter de la présente assemblée générale.

QUATORZIEME RESOLUTION
(Autorisation d’augmenter le capital social sans maintien du droit préférentiel de souscription).

L’assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes,

– autorise le conseil d’administration à augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois au moyen de l’émission, tant en France qu’à l’étranger, d’actions à libérer contre espèces ou par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la société, avec ou sans prime d’émission, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires dans la limite d’un montant nominal maximal de 5 millions d’euros, compte non tenu des ajustements ou émissions supplémentaires susceptibles d’être effectués pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions.

– décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions à émettre faisant l’objet de la présente résolution, étant entendu que le conseil d’administration pourra conférer aux actionnaires une faculté de souscription par priorité sur tout ou partie de l’émission pendant le délai et dans les conditions qu’il fixera. Cette période de souscription ne donnera pas lieu à la création de droits négociables.

L’autorisation ainsi conférée au conseil d’administration est valable pour une durée de cinq années à compter de la présente assemblée générale.

QUINZIEME RESOLUTION
(Autorisation de procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés adhérant à un plan d’épargne entreprise)

L’assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, du rapport spécial du commissaire aux comptes, et des dispositions de l’article L. 225-129-VII du Code de commerce modifiées par la loi n°2001-152 du 19 février 2001 sur l’épargne salariale,

– autorise le conseil d’administration à procéder à une augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois au moyen de l’émission, tant en France qu’à l’étranger, d’actions à libérer contre espèces ou par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la société, avec ou sans prime d’émission, réservée aux salariés de la société et des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L. 233-16 du Code de commerce, adhérents à un plan d’épargne entreprise dans la limite d’un montant nominal maximal de 150.000 euros.

Cette augmentation de capital sera effectuée dans les conditions prévues à l’article L. 443-5 du Code du travail.

Cette augmentation de capital pourra être souscrite par les Salariés de la Société, soit individuellement, soit par l’intermédiaire d’un FCPE.

– décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles à émettre et de réserver la souscription des actions nouvelles aux Salariés de la Société ;

– décide que le prix de souscription sera fixé par le conseil d’administration conformément aux dispositions de l’article L. 443-5 al. 2 du Code du travail ;

– décide que les actions nouvelles seront soumises à toutes les dispositions statutaires, seront assimilées aux actions anciennes et porteront jouissance au premier jour de l’exercice au cours duquel sera réalisée l’augmentation de capital ;

– donne tous pouvoirs au conseil d’administration à l’effet, sous les conditions et limites fixées ci-dessus, de décider et de réaliser, en une ou plusieurs fois, s’il le juge opportun, cette augmentation de capital, de fixer les conditions que devront remplir les bénéficiaires, ces conditions pouvant comporter des conditions d’ancienneté du lien salarial, sans que le délai imposé puisse excéder 6 mois, de fixer les conditions dans lesquelles les actions seront émises et libérées, de modifier les statuts et plus généralement faire tout ce qui est nécessaire ;

L’autorisation ainsi conférée au conseil d’administration est valable pour une durée de cinq années à compter de la présente assemblée générale.

SEIZIEME RESOLUTION
L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’un extrait ou d’une copie du procès-verbal de la présente assemblée pour effectuer tous dépôts ou formalités nécessaires.

__________________________________

En application du décret n° 67-236 du 23 mars 1967, les actionnaires pourront, dans le délai de dix jours à compter de la présente insertion, requérir l’inscription à l’ordre du jour de l’assemblée de projets de résolution, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au siège social de la société.

Si dans ce délai de dix jours, aucun actionnaire n’a déposé de projets de résolution, le présent avis vaut avis de convocation.

Tout actionnaire a le droit d’assister à cette assemblée et de participer aux délibérations, ou d’y voter par correspondance, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède.

Un actionnaire peut se faire représenter par son conjoint ou par un autre actionnaire.

Pour y assister ou s’y faire représenter, les propriétaires devront avoir leurs titre inscrits en compte cinq jours au moins avant la réunion. Ils seront alors admis sur simple justification de leur identité.

Les propriétaires d’actions sous la forme au porteur devront, dans le même délai, justifier de leur identité et de la propriété de leurs titres en faisant parvenir à l’établissement financier centralisateur de cette assemblée, Natexis Banques populaires, services financiers, Emetteurs, assemblées, 10/12, avenue Winston Churchill, 94677 Charenton –le-Pont Cedex, un certificat d’immobilisation des titres délivré par l’intermédiaire habilité teneur de compte (banque, société de bourse, etc….).

En outre, Natexis Banques Populaires tient à la disposition des actionnaires des formules de procuration, ou des formulaires de vote par correspondance accompagnés de documents de convocation légaux, sur simple demande écrite adressée au siège social de la société ou à Natexis Banques Populaires, par voie postale ou télécopie (01.58.32.46.60).

Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la société.

Le conseil d’administration

Pierre Perrin-Monlouis
Pierre Perrin-Monlouis
Fondateur de Rente et Patrimoine (cabinet de gestion de patrimoine), Pierre Perrin-Monlouis est un analyste et trader pour compte propre. Il vous fait profiter de son expérience en trading grâce à ses analyses financières et décrypte pour vous les actualités des marchés. Son approche globale des marchés combine à la fois l'analyse technique et l'analyse fondamentale sur l'ensemble des marchés : crypto, forex, actions et matières premières.
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