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France Télécom va faire appel de la décision du Conseil de la Concurrence du 12 septembre 2003

Après plus de 10 ans de litiges juridiques et de procédures diverses concernant la fourniture de ses données annuaires aux éditeurs d’annuaires et services de renseignements, France Télécom a pris connaissance de la décision du Conseil de la Concurrence du 12 septembre 2003.
Le Conseil de la Concurrence a justifié sa décision par l’importance selon lui, de l’atteinte causée au marché. France Télécom s’étonne de la sanction prononcée et va faire appel de cette décision pour les raisons suivantes :

France Télécom a toujours fourni l’accès de ses données annuaires aux opérateurs de services de renseignements et aux services d’annuaires qui lui en ont fait la demande et a continué à leur en donner accès même si ceux-ci en contestaient le prix, et même lorsque certains refusaient d’en acquitter le montant.
France Télécom a régulièrement fait ses meilleurs efforts pour établir des tarifs orientés vers ses coûts.

La question des tarifs de mise à disposition des données annuaires de France Télécom auprès des éditeurs d’annuaires et des opérateurs de services de renseignements est une question ancienne et complexe.
A plusieurs reprises, France Télécom a baissé de manière très substantielle les tarifs de mise à disposition de ses données annuaires. Par exemple, depuis le 1er novembre 2002, dans un souci d’exécuter au mieux les décisions du Conseil de la Concurrence et de la Cour d’Appel de Paris, France Télécom a diminué les tarifs de données annuaires de 50% au profit de toutes les entreprises désirant ne fournir qu’un service de renseignement. Les tarifs ont été diminués de 25% pour toutes les entreprises désirant fournir un service de renseignement et un service d’annuaires en ligne.
France Télécom exercera contre cette décision toutes les voies de recours organisées par la loi.

01 44 44 93 93
Nilou Du Castel
[email protected]
Patrick Thielemans
[email protected]

Pierre Perrin-Monlouis
Pierre Perrin-Monlouis
Fondateur de Rente et Patrimoine (cabinet de gestion de patrimoine), Pierre Perrin-Monlouis est un analyste et trader pour compte propre. Il vous fait profiter de son expérience en trading grâce à ses analyses financières et décrypte pour vous les actualités des marchés. Son approche globale des marchés combine à la fois l'analyse technique et l'analyse fondamentale sur l'ensemble des marchés : crypto, forex, actions et matières premières.
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