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Marchés publics: la Commission organise une consultation pour savoir comment l’Europe pourrait exploiter au mieux le système électronique de passation des marchés

La Commission européenne a lancé une consultation en ligne afin d’identifier les opportunités et les défis liés à la passation des marchés publics par voie électronique. Cette initiative s’inscrit dans le cadre du processus d’élaboration d’un plan d’action visant à garantir que l’économie européenne retire le plus grand bénéfice possible de la mise en œuvre des nouvelles dispositions sur la passation électronique des marchés, figurant dans le paquet législatif de directives sur les marchés publics adopté en février 2004 (voir IP/04/150). Le délai de réponse est fixé au 15 octobre. Les marchés publics constituent un secteur clé de l’économie de l’UE, avec une part d’environ 16% du PIB. La modernisation et l’ouverture transfrontalière des marchés publics – notamment grâce au développement de la passation électronique – sont vitales pour la compétitivité de l’Europe et la création de nouvelles opportunités pour les entreprises communautaires.

Frits Bolkestein, commissaire en charge du marché intérieur, a déclaré à ce sujet: “Je demande à toutes les entreprises concernées par les marchés publics de bien vouloir répondre à cette consultation. Une passation électronique bien organisée peut améliorer l’environnement des entreprises, faire économiser du temps à ces entreprises et aux pouvoirs adjudicateurs ainsi que de l’argent aux contribuables et aider l’Europe à réaliser les objectifs de Lisbonne. Nous voulons connaître les avis et expériences des principaux protagonistes – les entreprises qui soumissionnent pour des marchés publics – afin de garantir que la mise en œuvre des nouvelles directives exploite tout le potentiel de la passation électronique des marchés.”

La Commission européenne a identifié la passation électronique de marchés publics comme un domaine dans lequel des gains importants sont possibles et elle encourage l’utilisation des moyens électroniques. Un usage adéquat des technologies de l’information peut contribuer à la réduction des coûts, au renforcement de l’efficacité et à la suppression des entraves aux échanges, et donc se traduire au bout du compte par des économies pour les contribuables. Les directives adoptées en février 2004 dans le cadre du paquet législatif visant à moderniser les marchés publics fournissent un cadre juridique destiné à favoriser le développement et l’utilisation des marchés électroniques.

La Commission envisage de présenter un plan d’action envisage de présenter en 2004 un Plan d’action en matière de marché public

La Commission envisage de présenter un plan d’action afin d’aider les États membres à supprimer les obstacles à la passation électronique, à accroître son efficacité et à moderniser les marchés publics.

Dans le cadre de ses travaux préparatoires, la Commission a besoin de la contribution des entreprises sur les entraves existantes, les attentes et les défis liés aux marchés électroniques. Par exemple: quels sont les expériences et avis des entreprises en ce qui concerne

la recherche en ligne des avis d’appels d’offres, l’utilisation des places de marché électroniques, l’accès en ligne aux dossiers d’appels d’offres ainsi que la soumission et la signature électroniques des offres?

La Commission invite toutes les entreprises et associations professionnelles intéressées à répondre à son enquête. En utilisant son système d’élaboration interactive des politiques pour la présente consultation, la Commission cherche à faciliter au maximum la tâche des répondants.
Les parties prenantes trouveront une présentation et des liens vers le questionnaire de la consultation sur le site de la Commission “Votre point de vue sur l’Europe” – http://europa.eu.int/yourvoice/consultations –
un guichet unique récemment réactivé et donnant accès aux consultations organisées par la Commission et à leurs résultats dans tous les domaines stratégiques.

Pour de plus amples informations sur la politique et la législation communautaires en matière de marchés publics, consultez le site web Europa de la Commission à l’adresse suivante:
http://www.europa.eu.int/comm/internal_market/publicprocurement/index_fr.htm

Pierre Perrin-Monlouis
Pierre Perrin-Monlouis
Fondateur de Rente et Patrimoine (cabinet de gestion de patrimoine), Pierre Perrin-Monlouis est un analyste et trader pour compte propre. Il vous fait profiter de son expérience en trading grâce à ses analyses financières et décrypte pour vous les actualités des marchés. Son approche globale des marchés combine à la fois l'analyse technique et l'analyse fondamentale sur l'ensemble des marchés : crypto, forex, actions et matières premières.
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