19 octobre 2021 Pierre Perrin-Monlouis
La Commission européenne a proposé un nouveau programme simplifié de financement pour l’environnement. Il sera mis en place en 2007, date à laquelle commence la nouvelle période budgétaire de l’UE. Ce nouveau programme, appelé “LIFE+” (LIFE plus) sera l’instrument financier unique de l’UE qui ne sera affecté qu’à l’environnent. LIFE+ soutiendra étroitement les priorités du 6ème programme d’action dans le domaine de l’environnement (2002-2012) : lutter contre le changement climatique, arrêter le déclin de la biodiversité, minimiser les effets environnementaux négatifs sur la santé humaine et traiter les ressources naturelles et les déchets de manière durable. Grâce à ce nouvel instrument, mieux adapté aux questions qui se posent actuellement en matière d’environnement et de développement durable, la Commission espère accélérer les améliorations au bénéfice des habitants de l’UE. La Commission a proposé un budget total de 2,19 milliards d’euros pour la période 2007 – 2013.
Mme Wallström, membre de la Commission responsable de l’Environnement, a déclaré ce qui suit : “Même si l’argent ne peut permettre à lui seul de résoudre les problèmes environnementaux, il peut en tout cas en faciliter la solution… LIFE plus permettra à la Commission de soutenir plus rapidement et plus souplement les améliorations dans le domaine de l’environnement. Des résultats tangibles seront obtenus plus rapidement et d’une manière plus efficace. J’estime que cela se traduira par des progrès réels.”
Objectifs de LIFE+
LIFE+ a été conçu pour contribuer à l’élaboration, à la mise en oeuvre, à la surveillance, à l’évaluation et à la communication de la politique communautaire en matière d’environnement. La Commission envisage deux volets. Le premier volet, “Mise en oeuvre et gouvernance”, aura pour but de consolider la base de connaissances et d’aider les États membres à obtenir des résultats meilleurs et plus rapides dans l’application de la politique communautaire en matière d’environnement. À titre d’exemple, on peut citer le soutien à la mise en réseau des gestionnaires des sites de conservation de la nature. Le deuxième volet, “Information et communication”, vise à sensibiliser davantage aux problèmes environnementaux et à assurer le partage des meilleures pratiques. Il comprendra un soutien en faveur d’événements tels que la Semaine européenne de la mobilité, qui est une réussite. La proposition va notamment simplifier les procédures de financement, ce qui permettra à la Commission de réagir rapidement à de nouveaux problèmes.
Le financement s’adresse aux administrations à tous les niveaux, aux ONG, aux parties intéressées dans le domaine de l’environnement, etc. Des documents d’orientation détaillés décrivant exactement le fonctionnement de LIFE+ en pratique seront publiés en temps utile.
Autres crédits communautaires pour l’environnement au cours de la période 2007-2013
LIFE+ complétera d’autres programmes de financement communautaires concernant les investissements dans l’environnement. Les Fonds de développement rural et régional continueront de fournir un financement à des fins environnementales. Il y aura, par exemple, un financement considérable en faveur de la gestion active du réseau Natura 2000 de sites naturels protégés, mais également pour des investissements dans le traitement des eaux usées, par exemple. Les nouveaux programmes-cadres pour l’innovation et la compétitivité fourniront des crédits pour soutenir l’innovation dans le domaine de l’environnement. En outre, les dépenses communautaires dans le domaine de la recherche continueront de prévoir des crédits pour l’environnement, et elles vont augmenter.
Historique
À l’heure actuelle, il existe plusieurs programmes de financement dans le domaine de l’environnement. Le programme LIFE (LIFE Nature, LIFE Environnement et LIFE Pays tiers) est le plus important. Le budget de ces programmes est actuellement d’environ 240 millions d’euros par an. LIFE+ disposera d’un budget d’environ 300 millions par an au cours de la période 2007-2013. Cet accroissement modéré tient compte de l’extension du programme aux dix nouveaux États membres, et du fait que certains besoins de financement seront satisfaits au titre d’autres programmes.
