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TVA à l’importation

Nicolas Sarkozy, ministre d’État, ministre de l’Économie, des finances et de l’industrie et François Loos, ministre délégué au Commerce extérieur viennent de prendre plusieurs mesures pour améliorer la trésorerie des entreprises qui paient la TVA à l’importation en provenance de pays extérieurs à l’Union européenne et renforcer l’attractivité de nos ports et aéroports suite aux travaux confiés à M. Philippe Rouvillois, inspecteur général des finances.

Dès le 1er avril 2005, il sera possible, pour les entreprises, de bénéficier d’une échéance mensuelle unique de paiement de la TVA à l’importation, fixée au 25 du mois suivant l’importation, de façon à permettre l’intégration du paiement de cette taxe dans l’exercice éventuel du droit à déduction des opérations imposables. Ceci aura pour effet d’annuler le coût de portage par les entreprises de la TVA à l’importation .

Par ailleurs, la redevance douanière spécifique, dite du 1 pour 1000, sera progressivement supprimée, à compter du 1er juillet 2005, pour disparaître au 1er juillet 2007.

Ces deux mesures se combinent avec la suppression à terme du cautionnement de la TVA à l’importation qui permet aujourd’hui aux entreprises de bénéficier d’un report de paiement moyennant une caution. Cette suppression, actuellement en cours d’expérimentation, pourra faire l’objet d’une généralisation à partir du 1er janvier 2006.

Ces trois mesures marquent la volonté du gouvernement de simplifier les procédures administratives et fiscales pour les échanges extérieurs afin d’améliorer la compétitivité des entreprises.

Pierre Perrin-Monlouis
Pierre Perrin-Monlouis
Fondateur de Rente et Patrimoine (cabinet de gestion de patrimoine), Pierre Perrin-Monlouis est un analyste et trader pour compte propre. Il vous fait profiter de son expérience en trading grâce à ses analyses financières et décrypte pour vous les actualités des marchés. Son approche globale des marchés combine à la fois l'analyse technique et l'analyse fondamentale sur l'ensemble des marchés : crypto, forex, actions et matières premières.
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