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Sécurité maritime : la Commission publie une nouvelle liste des navires interdits d’accès dans les ports de l’Union européenne

La Commission européenne a publié au Journal officiel[1] la liste des navires dont l’accès a été refusé dans les ports de l’Union européenne entre le 1er novembre 2003 et le 3 août 2004. Cette information doit être publiée en application des nouvelles règles européennes sur le contrôle par l’État du port pour assurer la transparence et pour dissuader ceux qui ne satisfont pas aux normes de sécurité maritime applicables. « Cette disposition fait partie de l’ensemble de mesures législatives adoptées suite aux catastrophes de l’Erika et du Prestige, pour mettre fin aux marées noires et aux « bateaux poubelles». La pression doit être maintenue pour garantir la sécurité maritime au niveau mondial et veiller à une application rigoureuse de la part des Etats Membres » a déclaré Loyola de Palacio, Vice-Présidente de la Commission européenne chargée des transports et de l’énergie. Parallèlement, l’Agence européenne de la sécurité maritime publie sur son site web, à la demande la Commission, une liste régulièrement mise à jour des navires interdit d’accès dans les ports de l’Union européenne.

Dix-neuf navires ont été interdits d’accès dans les ports de l’Union européenne entre le 1er novembre 2003 et le 31 août 2004. Ils battaient le pavillon de huit États : Saint-Vincent-et-les-Grenadines (6), Bolivie (3), Panama (3), Turquie (3), Belize (1), Chypre (1), Roumanie (1), et République arabe syrienne (1). La liste comporte une majorité de vraquiers (douze sur les dix-neuf), mais aussi quatre navires rouliers à passagers, deux chimiquiers et un pétrolier.

La mesure de refus d’accès aux ports de l’UE a été appliquée à ces navires parce qu’ils ont été immobilisés plusieurs fois[2] et qu’il battaient le pavillon d’un État figurant sur la liste noire publiée dans le rapport annuel du mémorandum d’entente de Paris sur le contrôle par l’État du port[3].

En application de la directive concernant le contrôle par l’État du port, qui a été adoptée en juillet 2001[4], la Commission doit publier tous les six mois la liste des navires frappés d’une mesure de refus d’accès aux ports de l’UE (annexe I).

En outre, l’Agence européenne de la sécurité maritime publie sur son site web une liste régulièrement mise à jour des navires, avec mention des données historiques du contrôle par l’État du port relatives aux navires frappés d’interdiction.

Cette liste peut-être consultée à l’adresse suivante :

http://www.emsa.eu.int/end900d002d007d001.html
L’ensemble de toutes les actions entreprises est présenté à l’adresse suivante :

http://europa.eu.int/comm/transport/maritime/safety/prestige_fr.htm

——————————————————————————–

[1] JO C 243 du 30 septembre. :

http://europa.eu.int/eur-lex/pri/fr/oj/dat/2004/c_243/c_24320040930fr00040005.pdf

[2] Ces navires sont ceux qui tombent sous le coup de l’article 7ter de la directive 95/21 consolidée selon lequel « Un État membre veille à ce que l’accès à ses ports soit refusé, sauf dans les situations visées à l’article 11, paragraphe 6, à un navire classé dans l’une des catégories de l’annexe XI, section A, lorsque ce navire:

soit:

bat le pavillon d’un État figurant sur la liste noire publiée dans le rapport annuel du mémorandum d’entente de Paris, et

a été immobilisé plus de deux fois au cours des vingt-quatre mois précédents dans un port d’un État signataire du mémorandum d’entente de Paris ;

soit:

bat le pavillon d’un État décrit comme présentant un ‘risque très élevé’ ou un ‘risque élevé’ dans la liste noire publiée dans le rapport annuel du mémorandum d’entente de Paris, et

– a été immobilisé plus d’une fois au cours des trente-six mois précédents dans un port d’un État signataire du mémorandum d’entente de Paris »
[3] Pour plus d’informations voir le site: http://www.parismou.org/ . Vingt administrations maritimes nationales participent au mémorandum d’entente de Paris sur le contrôle des navires par l’État du port. Elles couvrent les eaux des états côtiers de l’Ouest de l’Europe et le bassin Nord-Atlantique de l’Amérique du Nord à l’Europe. Son objectif est d’éliminer de ces eaux les navires inférieurs aux normes grâce à un système harmonisé de contrôle par l’État du port. Plus de 18 000 inspections sont effectuées sur des navires étrangers dans les ports du mémorandum d’entente de Paris pour vérifier si ces navires répondent aux normes internationales en matière d’environnement et de sécurité, et si les équipages ont des conditions de vie et de travail convenables.

[4] Directive 2001/106/CE, qui renforce les exigences de la Directive 95/21/CE, et qui est entrée en vigueur le 22 juillet 2003.
Pierre Perrin-Monlouis
Pierre Perrin-Monlouis
Fondateur de Rente et Patrimoine (cabinet de gestion de patrimoine), Pierre Perrin-Monlouis est un analyste et trader pour compte propre. Il vous fait profiter de son expérience en trading grâce à ses analyses financières et décrypte pour vous les actualités des marchés. Son approche globale des marchés combine à la fois l'analyse technique et l'analyse fondamentale sur l'ensemble des marchés : crypto, forex, actions et matières premières.
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