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Utilisation pacifique de l’énergie nucléaire: la Commission propose de conclure un accord de coopération avec le Japon

La Commission a adopté aujourd’hui une recommandation au Conseil concernant la conclusion d’un accord entre la Communauté européenne de l’énergie atomique et le Japon sur les utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire. Cet accord complète une série d’accords existant entre les trois principaux utilisateurs d’énergie nucléaire, à savoir l’Europe, les États-Unis et le Japon. L’accord fournira un cadre stable pour le développement du commerce nucléaire entre les deux parties et une coopération accrue dans d’autres domaines d’intérêt commun comme la recherche sur la fission nucléaire et la radioprotection.

L’accord de coopération avec le Japon sur les utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire présente un intérêt particulier pour l’UE car c’est le premier à être négocié avec un pays constituant l’un des principaux clients de l’industrie nucléaire européenne. La coopération entre l’UE et le Japon aura lieu dans le respect le plus strict des règles internationales. Dès l’origine, le souhait mutuel de conclure un tel accord a été affirmé au plus haut niveau, notamment à l’occasion du sommet Union européenne/Japon en 1998. Et le caractère prioritaire de la question a été réaffirmé dans le plan d’action décennal UE/Japon adopté en décembre 2001.

L’accord jette les bases d’une relation commerciale étroite entre les parties, d’une valeur estimée à des dizaines de milliards d’euros pour la durée de l’accord. Celle-ci est initialement fixée à 30 ans (avec possibilité de reconduction automatique par périodes de cinq ans), les entreprises disposant ainsi du cadre stable et prévisible à long terme qui leur est nécessaire pour conclure et mettre en œuvre des arrangements commerciaux dans le domaine nucléaire.

En outre, la conclusion de l’accord réaffirme l’engagement du Japon, de l’UE et de ses États membres en faveur du renforcement et de l’application stricte des garanties et du contrôle des exportations. C’est aussi l’occasion de rappeler l’engagement mutuel de l’UE et du Japon en faveur d’un niveau élevé de sûreté nucléaire, lequel constitue un sujet de préoccupation majeure pour l’opinion publique.

L’accord est complété par un accord distinct concernant la coopération dans le domaine de la recherche et développement nucléaire qui doit être conclu pour une période initiale de dix ans. La liste des domaines de coopération inclut la science et la technologie nucléaires, la sûreté nucléaire et la radioprotection, la gestion des déchets radioactifs et des combustibles usagés et les garanties nucléaires.

Cette coopération peut notamment prendre la forme d’échanges d’information et d’experts, de séminaires communs, de réalisation de projets et programmes communs.

Il appartient désormais au Conseil d’examiner la recommandation de la Commission en vue de finaliser l’accord.

Pierre Perrin-Monlouis
Pierre Perrin-Monlouis
Fondateur de Rente et Patrimoine (cabinet de gestion de patrimoine), Pierre Perrin-Monlouis est un analyste et trader pour compte propre. Il vous fait profiter de son expérience en trading grâce à ses analyses financières et décrypte pour vous les actualités des marchés. Son approche globale des marchés combine à la fois l'analyse technique et l'analyse fondamentale sur l'ensemble des marchés : crypto, forex, actions et matières premières.
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