EduBourseActualitésPollution industrielle: encore plus d'information pour le public

Pollution industrielle: encore plus d’information pour le public

Le premier registre sur internet des émissions industrielles dans l’air et l’eau a été lancé en février dernier par la Commission européenne et l’Agence européenne de l’environnement. Ce registre a été un immense succès, avec plus de 100 000 visiteurs au cours des trois premiers mois. La Commission propose aujourd’hui de constituer un registre encore plus exhaustif, le registre européen des rejets et des transferts de polluants (PRTR). Ce registre contiendra davantage de données et des informations de meilleure qualité; il portera sur davantage de polluants, de sources industrielles, de types d’émissions, et sera mis à jour chaque année. Il satisfera ainsi encore mieux les besoins des utilisateurs, y compris le public, déjà très nombreux avec la première version.

La Commissaire à l’environnement, Margot Wallström, a déclaré: “Être informé sur la qualité de notre environnement est un des droits fondamentaux des citoyens. Elle affecte en effet directement la qualité de la vie, et cette information constitue un préalable à la participation des citoyens au processus décisionnel. Le succès du premier registre démontre l’intérêt du public pour les questions concernant la pollution industrielle. Il est donc tout à fait justifié de lui permettre d’être encore mieux informé!”.

Quelle forme prendra précisément le registre européen des rejets et des transferts de polluants (PRTR)?

La nouvelle version du registre, dit PRTR européen, devrait être mis en ligne en 2009 en remplacement de l’actuel, l’EPER ou registre européen des polluants et des émissions. De même que l’EPER, il présentera des informations claires sur les concentrations de polluants particuliers, sur la qualité de l’environnement au niveau local, sur les émissions provenant d’installations industrielles particulières, ou bien sur leur répartition par activité ou par pays.

Mais l’EPER ne concerne que 50 substances émises dans l’air et dans l’eau, alors que le PRTR donnera des informations sur plus de 90 substances rejetées dans l’air, l’eau et le sol. Le registre actuel couvre 56 activités industrielles; le nouveau en couvrira 65. Il présentera également des informations sur ce qu’il advient des déchets et des eaux résiduaires provenant des installations industrielles. La fréquence des mises à jour sera annuelle au lieu de triennale.

En outre, le PRTR compilera les données concernant la pollution de sources diffuses telles que le trafic routier, l’aviation, les transports maritimes et l’agriculture; après sa mise en service, les citoyens pourront participer aux décisions concernant son développement.

Quelle est l’utilité des registres de polluants?

Les registres de polluants permettant aux citoyens de s’informer et de participer aux processus décisionnels. Ils donnent également aux exploitants d’installations industrielles les moyens d’évaluer leurs performances, et aux décideurs, les moyens de faire les bons choix. En outre, ils apportent des informations précieuses aux chercheurs, aux experts et aux compagnies d’assurance.

Quelle a été la genèse du PRTR européen?

Le 21 mai 2003, l’UE a signé le protocole de la CEE-ONU sur les registres des rejets et transferts de polluants, négocié sous les auspices de la Commission économique pour l’Europe des Nations Unies (CEE-ONU), qui compte 55 membres. Au cours des négociations, l’EPER, dont l’établissement et la conception étaient déjà décidés, a servi de modèle.

Afin de permettre à l’UE de ratifier et de mettre en oeuvre le protocole, l’EPER doit être remplacé par le PRTR. C’est pourquoi la Commission a proposé aujourd’hui un règlement établissant le PRTR européen, ainsi qu’une proposition de décision du Conseil concernant la ratification du protocole. On prévoit que la première année prise en compte dans le PRTR européen sera 2007, la mise en ligne du registre devant intervenir à l’automne 2009.

Pour plus de précisions:
Des informations sont disponibles sur le site de l’EPER:

http://www.eper.cec.eu.int.
Une séquence vidéo d’une durée de 8 minutes, prête à télédiffuser, intitulée “EPER: la pollution industrielle en ligne” est accessible gratuitement aux journalistes de télévision sur le site
http://www.tvlink.tv/templates/fr_v.cfm?id=88&video=53&lang=fr&dg=env.

Voir également le document MEMO/04/234 sur le premier rapport relatif aux performances de l’EPER.

Pierre Perrin-Monlouis
Pierre Perrin-Monlouis
Fondateur de Rente et Patrimoine (cabinet de gestion de patrimoine), Pierre Perrin-Monlouis est un analyste et trader pour compte propre. Il vous fait profiter de son expérience en trading grâce à ses analyses financières et décrypte pour vous les actualités des marchés. Son approche globale des marchés combine à la fois l'analyse technique et l'analyse fondamentale sur l'ensemble des marchés : crypto, forex, actions et matières premières.
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