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Coopération entre partenaires sociaux dans la lutte contre le stress au travail

Les quatre plus grandes organisations européennes représentatives des partenaires sociaux ont signé aujourd’hui un accord cadre sur le stress au travail, un problème à la fois pour les employeurs et les salariés. L’accord a ensuite été soumis à la Commission européenne. Cet accord, résultat de neuf mois de négociations, ne sera pas mis en oeuvre au moyen d’un instrument législatif européen, mais par les membres de la CES, de l’UNICE/UEAPME et du CEEP.

Le stress est un phénomène complexe. Bien que ce ne soit pas une maladie, il peut être à l’origine d’un état pathologique. Il est susceptible de se manifester sur n’importe quel lieu de travail et d’affecter n’importe quel travailleur.

L’accord met l’accent uniquement sur le stress induit par le travail et son but est d’amener les employeurs et les salariés à mieux comprendre la relation entre le travail et le stress. Il propose une méthode d’identification et de gestion des problèmes.

Par cet accord, les membres de la CES, de l’UNICE/UEAPME et du CEEP s’engagent à appliquer le contenu de l’accord dans le respect des pratiques de gestion et de travail propres à chaque État membre.

Les quatre organisations signataires sont la Confédération européenne des syndicats (CES), l’Union des confédérations industrielles d’Europe (UNICE), l’Union européenne de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises (UEAPME) et le Centre européen de l’entreprise publique et des entreprises d’intérêt économique général (CEEP).

Historique

Les négociations entre la CES, l’UNICE/UEAPME et le CEEP, sur le stress lié au travail étaient prévues dans l’Agenda de politique sociale de l’Union européenne pour 2000-2005 et dans le programme de travail du dialogue social de l’UE pour 2003-2005. Par la suite, la Commission européenne a lancé une consultation officielle des partenaires sociaux sur le problème du stress.

Selon l’article 138 du traité UE, la Commission doit consulter les partenaires sociaux européens avant de soumettre des propositions dans le domaine de la politique sociale. À l’occasion de ces consultations, les partenaires sociaux peuvent décider d’étudier le problème en question dans le cadre de négociations au niveau communautaire. En vertu de l’article 139 du traité UE, pour mettre en oeuvre un accord conclu au niveau européen, les partenaires sociaux peuvent:

soit demander à la Commission de transmettre leur accord au Conseil qui le transpose ensuite en une législation communautaire,
soit compter sur leurs membres pour assurer la mise en oeuvre selon les procédures et pratiques propres aux partenaires sociaux dans les États membres.
Les quatre accords cadre conclus à ce jour par les organisations interprofessionnelles européennes, avant le présent accord cadre, concernaient le congé parental, le travail à temps partiel, les contrats à durée déterminée et le télétravail. Les trois premiers ont été mis en oeuvre par une directive du Conseil.

Après le télétravail, le stress lié au travail sera le deuxième problème qui donnera lieu à un accord autonome dont la mise en oeuvre sera confiée aux membres de la CES, l’UNICE/UEAPME et du CEEP. La Commission, dans sa communication sur le renforcement de la contribution du dialogue social européen (voir MEMO/04/211), a souligné l’importance de ces accords autonomes et du rôle des partenaires sociaux sur la scène européenne.

Pierre Perrin-Monlouis
Pierre Perrin-Monlouis
Fondateur de Rente et Patrimoine (cabinet de gestion de patrimoine), Pierre Perrin-Monlouis est un analyste et trader pour compte propre. Il vous fait profiter de son expérience en trading grâce à ses analyses financières et décrypte pour vous les actualités des marchés. Son approche globale des marchés combine à la fois l'analyse technique et l'analyse fondamentale sur l'ensemble des marchés : crypto, forex, actions et matières premières.
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