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La Commission approuve sous conditions le rachat par Total auprès de GDF de plusieurs actifs gaziers dans le Sud-Ouest et le Centre de la France

La Commission européenne a autorisé, en vertu du Règlement Concentrations, le projet d’acquisition par Total auprès de Gaz de France (GDF) de plusieurs actifs gaziers dans le Sud-Ouest et le Centre de la France, dont certains étaient déjà co-détenus par Total avec GDF. Le feu vert a été possible après que Total s’est engagé à mettre en œuvre diverses mesures visant à garantir un accès adéquat et équitable des tiers à son réseau de transport et à ses installations de stockage de gaz naturel dans le Sud-Ouest.

Le 20 août 2004, la Commission a reçu une notification par laquelle Total acquiert auprès de GDF le contrôle exclusif d’un ensemble d’actifs gaziers situés dans le Sud-Ouest et le Centre de la France. Dans le Sud-Ouest, les actifs en question consistent essentiellement en la société Gaz du Sud Ouest (« GSO »), plusieurs canalisations de transport de gaz naturel et les installations de stockage de gaz naturel situées à Izaute (département des Pyrénées-Atlantiques). Dans le Centre de la France, Total acquiert auprès de la Compagnie Française du Méthane (« CFM », société filiale de GDF) un portefeuille de clients éligibles ainsi que le personnel commercial afférent à ces clients.

Total est un groupe français actif principalement dans les secteurs pétroliers et gaziers. Les actifs gaziers de Total en France résultent essentiellement des positions historiques dont bénéficiait Elf Aquitaine avant son acquisition par Total en février 2002.

GSO est une société française active dans le transport et la fourniture de gaz naturel aux clients éligibles uniquement dans le Sud-Ouest de la France.

La présente opération s’inscrit dans le cadre du dénouement des participations croisées de Total et GDF, l’opérateur historique sur le marché du gaz en France, dans les sociétés GSO et CFM.

En ce qui concerne le Sud-Ouest de la France, l’enquête de la Commission a révélé que l’opération notifiée soulevait des problèmes de concurrence verticaux dans la mesure où elle conduisait à conférer à Total, via GSO, une position forte sur le marché de la fourniture de gaz aux clients éligibles ainsi qu’une situation de monopole sur l’ensemble des infrastructures de transport et de stockage de gaz naturel. Compte tenu des capacités limitées de transport et de stockage de gaz naturel disponibles dans cette région, la Commission a estimé que l’opération aurait pour effet de renforcer les incitations et la capacité de Total à restreindre l’accès des tiers à ses infrastructures gazières afin de protéger et de renforcer sa position sur le marché aval de la fourniture de gaz aux clients éligibles.

Afin de résoudre les problèmes de concurrence et éviter, ainsi, une enquête approfondie, Total a proposé de mettre en œuvre diverses mesures destinées à faciliter et à garantir un accès adéquat et équitable des tiers à son réseau de transport et à ses installations de stockage de gaz naturel dans la zone GSO. En particulier, les engagements prévoient, en cas de changement de fournisseur par un client donné, le transfert au bénéfice du nouveau fournisseur des capacités de transport et de stockage nécessaires à l’approvisionnement de ce client dont bénéficiait l’ancien fournisseur.

Pierre Perrin-Monlouis
Pierre Perrin-Monlouis
Fondateur de Rente et Patrimoine (cabinet de gestion de patrimoine), Pierre Perrin-Monlouis est un analyste et trader pour compte propre. Il vous fait profiter de son expérience en trading grâce à ses analyses financières et décrypte pour vous les actualités des marchés. Son approche globale des marchés combine à la fois l'analyse technique et l'analyse fondamentale sur l'ensemble des marchés : crypto, forex, actions et matières premières.
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