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Gouvernement d’entreprise: la Commission crée le Forum européen en vue de promouvoir la convergence en Europe

La Commission européenne a créé un Forum européen du gouvernement d’entreprise chargé d’examiner les meilleures pratiques dans les États membres en vue d’encourager la convergence des codes nationaux de gouvernement d’entreprise et de conseiller la Commission. Le Forum est composé de quinze experts de haut niveau provenant de divers horizons professionnels (émetteurs, investisseurs, universitaires, membres d’organes de réglementation, réviseurs d’entreprises, etc.) dont les compétences et l’expérience en matière de gouvernement d’entreprise sont largement reconnues au niveau européen.

M. Frits Bolkestein, le commissaire chargé du marché intérieur, a annoncé ce jour la création du Forum, à l’occasion de la conférence européenne de haut niveau sur le gouvernement d’entreprise organisée par la présidence néerlandaise à La Haye (voir SPEECH/04/460).

Selon M. Bolkestein, «plus les codes nationaux de gouvernement d’entreprise convergent vers de bonnes pratiques, plus il sera facile de rétablir la confiance dans les marchés des capitaux à la suite des scandales qui l’ont ébranlée à l’égard de certaines entreprises européennes, y compris des sociétés considérées comme des valeurs de premier ordre. Non seulement la convergence renforce les droits des actionnaires et la protection des tiers tels que les créanciers et les travailleurs, mais elle permet également aux investisseurs de comparer plus facilement les possibilités d’investissement. Cela conduit à une meilleure attribution des capitaux, ce qui constitue l’essentiel pour tous puisque c’est là la base de la croissance et de la création d’emplois. Le temps est venu de lancer cette initiative, puisque de nombreux États membres réexaminent en ce moment leurs codes de gouvernement d’entreprise. Grâce à ses membres éminents, le Forum sera bien placé pour contribuer à dégager un consensus dans des domaines clés. Ce travail ne constitue pas un premier pas vers la création d’un code européen de gouvernement d’entreprise, mais il devrait permettre de relever les normes d’une manière générale. Le Forum nous aidera à le faire sans bouleverser les traditions nationales et sans forcer personne.»

Les membres du Forum sont désignés pour une période de trois ans. Le Forum se réunira sous la présidence de la Commission deux ou trois fois l’an et présentera un rapport annuel à la Commission.

Le plan d’action sur «la modernisation du droit des sociétés et le renforcement du gouvernement d’entreprise dans l’Union européenne – un plan pour avancer» (voir IP/03/716 et MEMO/03/112), adopté en mai 2003, mettait en évidence l’approche intégrée que la Commission entend suivre dans le domaine du droit des sociétés et du gouvernement d’entreprise. La création du Forum européen du gouvernement d’entreprise est l’une des mesures prévues par le plan d’action à court terme.

Au cours des dernières semaines, dans le cadre de la mise en oeuvre du plan d’action, la Commission a également publié des recommandations pour une plus grande transparence au sujet des rémunérations des administrateurs (IP/04/1183), sur le rôle des administrateurs indépendants (IP/04/1182) et pour une stratégie de prévention des pratiques irrégulières des sociétés (IP/04/1164). Par ailleurs, elle présentera prochainement des propositions de modification des directives comptables en vue d’établir la responsabilité collective des membres du conseil d’administration, d’accroître la publicité concernant certaines transactions et les opérations hors bilan, et pour obliger les sociétés cotées à insérer une « déclaration de gouvernement d’entreprise » dans leur rapport annuel.

Annex

Membres du Forum européen du gouvernement d’entreprise

– Antonio Borges (PT), Vice Chairman of Goldman Sachs International and board member for several corporations

– Igor Adam Chalupec (PL), President of the Management Board and CEO of PKN Orien (energy company)

– Bertrand Collomb (FR), Chairman of Lafarge and of ‘Association Française des Entreprises Privées’ (AFEP)

– Gerhardt Cromme (DE), Chairman of the Supervisory Board of Krupp-Thyssen, President of the German Corporate Governance Code Commission

– David Devlin (IE), Partner PwC, Chairman of the ‘Fédération des experts comptables européens’ (FEE)

– Emílio Gabaglio (IT), Former General Secretary of the European Trade Union Confederation

– Jose Maria Garrido Garcia (ES), Head of Legal Service and Secretary to the Governing Council, CNMV (Spanish securities and exchange commission)

– Peter Montagnon (UK), Head of Investment Affairs, Association of British Insurers

– Colette Neuville (FR), Chairman of ADAM (Association de défense des actionnaires minoritaires)

– Roland Oetker (DE), Chairman of DSW (German Association of private investors)

– Alastair Ross Goobey (UK), Chairman of ICGN and of Hermes Focus Asset Management Ltd

– Rolf Skog (SE), University of Stockholm

– Andreas Trink (EE), Chairman of the Management Board of the Estonian Financial Supervision Authority

– Jaap Winter (NL), University of Amsterdam

– Eddy Wymeersch (BE), Chairman of CBFA (Belgian SEC) and member of the Committee of European Securities Regulators (CESR).

Pierre Perrin-Monlouis
Pierre Perrin-Monlouis
Fondateur de Rente et Patrimoine (cabinet de gestion de patrimoine), Pierre Perrin-Monlouis est un analyste et trader pour compte propre. Il vous fait profiter de son expérience en trading grâce à ses analyses financières et décrypte pour vous les actualités des marchés. Son approche globale des marchés combine à la fois l'analyse technique et l'analyse fondamentale sur l'ensemble des marchés : crypto, forex, actions et matières premières.
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