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La Commission vise à rendre les normes plus efficaces en vue de maintenir la compétitivité de l’Europe

La Commission a récemment adopté une communication sur le rôle de la normalisation dans le soutien de la législation et des politiques européennes. Des normes facultatives mutuellement acceptées dans l’ensemble de l’Union européenne contribuent à améliorer la gouvernance, à stimuler la compétitivité des entreprises et à lever les obstacles au commerce. Cependant, le processus de normalisation doit progresser à mesure que les économies évoluent afin de répondre à une nouvelle génération de défis. La communication analyse les objectifs et le champ d’application de la normalisation européenne ainsi que les besoins qu’elle doit satisfaire pour devenir plus efficace. Le texte de la communication fait suite à une vaste consultation de l’ensemble des parties prenantes qui vont des autorités nationales aux organismes de normalisation nationaux et européens, aux entreprises et aux ONG.

Olli Rehn, membre de la Commission chargé des entreprises, a déclaré: “La présente communication souligne l’importance de la normalisation en tant que partie intégrante des politiques de l’Union européenne qui visent à améliorer la réglementation, à accroître la compétitivité des entreprises et à lever les obstacles aux échanges internationaux. Elle attire également l’attention du public sur les défis qui se posent à la normalisation dans une économie mondialisée”.

Les normes européennes sont des spécifications techniques approuvées par les organismes européens de normalisation CEN, CENELEC ou ETSI. Elles sont le fruit d’un consensus atteint par tous les partenaires industriels et sociétaux dans le cadre d’une procédure ouverte et transparente. Leur application est facultative.

Les normes européennes appuient la “législation fondée sur la nouvelle approche” de l’Union dans un modèle co-réglementaire et contribuent ainsi à la réalisation du marché unique. Elles sont à la base de plus de vingt actes législatifs sur les quinze dernières années. Cette combinaison a encouragé l’établissement de partenariats efficaces entre le législateur européen et les milieux européens de la normalisation, c’est-à-dire le secteur privé. Les normes permettent de simplifier la législation européenne. Elles contribuent à l’engagement de l’Union européenne en faveur d’une “meilleure réglementation”.

Les normes peuvent également aider à créer et à maintenir l’interopérabilité, comme c’est le cas dans les TIC, en assurant la compatibilité entre les réseaux ferroviaires nationaux et la gestion du trafic aérien en Europe.

La mise au point de normes par les parties prenantes peut apporter une valeur ajoutée et accroître la compétitivité industrielle. En Europe, la normalisation ajoute environ 1% au PIB. La communication cite le secteur des services et de l’innovation en prenant pour exemple le GSM et l’infrastructure de navigation par satellite “Galileo” comme de nouveaux domaines où les normes peuvent jouer un rôle de premier plan.

Les normes peuvent aider à répondre aux besoins de la société. La communication souligne le rôle des normes dans la réalisation des objectifs environnementaux, dans le domaine de l’accessibilité pour tous et dans la prévention de la criminalité.

Enfin, et ce n’est pas le moins important: les aspects internationaux de la normalisation. La communication renouvelle l’engagement de la Commission en faveur de la normalisation internationale et souligne la nécessité de renforcer le rôle de la normalisation européenne dans le contexte international.

Le document est disponible à l’adresse suivante:

http://europa.eu.int/comm/enterprise/standards_policy/index.htm

Pierre Perrin-Monlouis
Pierre Perrin-Monlouis
Fondateur de Rente et Patrimoine (cabinet de gestion de patrimoine), Pierre Perrin-Monlouis est un analyste et trader pour compte propre. Il vous fait profiter de son expérience en trading grâce à ses analyses financières et décrypte pour vous les actualités des marchés. Son approche globale des marchés combine à la fois l'analyse technique et l'analyse fondamentale sur l'ensemble des marchés : crypto, forex, actions et matières premières.
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