19 octobre 2021 Pierre Perrin-Monlouis
La Commission européenne a adopté ce jour une communication intitulée «Prévenir et combattre le financement du terrorisme», qui met l’accent sur la nécessité de renforcer l’échange d’informations entre les instances compétentes au niveau national, communautaire et international. La communication souligne également qu’il importe de faciliter la mise en place de structures de coopération et d’échange englobant les autorités fiscales, les organismes de surveillance financière, le ministère de la justice, les services de renseignement, les forces de l’ordre et les autorités responsables du gel administratif.
En ce qui concerne l’échange d’informations entre le secteur public et le secteur privé, la communication avance l’idée selon laquelle les représentants de la loi devraient avoir accès aux bases de données des institutions financières concernant les titulaires de comptes et leurs transactions. Cet accès aurait lieu sur la base de données cryptées qui ne seraient lisibles qu’en cas de concordance entre un suspect et les informations que l’institution financière détient sur cette personne. Sous réserve des règles relatives à la protection des données, ceci permettrait de relier les personnes suspectes entre elles ou bien à certaines transactions, d’identifier les flux monétaires et de traquer les sources.
La nécessité d’améliorer la traçabilité des transactions financières doit inciter les États membres à doter leurs organismes chargés de faire appliquer la loi des ressources nécessaires pour développer des capacités d’investigation leur permettant de suivre les pistes financières, en amont jusqu’aux sources de l’argent, et en aval vers les cellules terroristes. En outre, la communication préconise l’établissement de normes minimales communes pour la formation à l’investigation financière dans l’UE, et souligne l’importance pour les banques d’identifier correctement leur clientèle. À cet égard, elle appelle à la définition d’une approche minimale commune dans l’UE concernant les méthodes d’identification utilisées par les institutions financières.
Enfin, la communication souligne la nécessité de promouvoir la transparence dans le secteur non lucratif/caritatif, que l’absence de mesures en la matière a rendu perméable aux abus.
