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La Commission autorise sous conditions la majeure partie des aides versées à la société française Sernam

La Commission a décidé aujourd’hui de confirmer l’autorisation de 503 millions € d’aides à la restructuration versées à la société française Sernam et de lui demander le remboursement du montant supplémentaire de 41 millions € versé ultérieurement. Sernam est une société qui opère dans le secteur de la livraison express et traditionnelle. L’approbation par la Commission de ces aides est néanmoins soumise à certaines conditions. Ainsi, Sernam doit recentrer progressivement ses activités sur le ferroviaire dans un délai de deux ans. Dans sa décision, la Commission précise qu’en cas de rachat de la SERNAM par un autre opérateur, au prix du marché et selon une procédure non-discriminatoire, l’acquéreur ne sera pas tenu de restituer l’aide de 41Millions €.

Un an après avoir donné son approbation le 23 mai 2001 à l’aide à la restructuration de 503 M€ à Sernam[1], la Commission a reçu une plainte collective l’informant que l’aide en question aurait été versée en violation des conditions de base approuvées. Elle a alors ouvert une procédure d’enquête dans le cadre de laquelle les parties intéressées ont soumis leurs commentaires.

Cette enquête a abouti à la conclusion que la première décision Sernam n’a effectivement pas été respectée dans tous ses éléments, notamment à l’égard de la reprise de Sernam par la société Geodis. Néanmoins, des aspects majeurs de cette décision ont bien été suivis dans la mesure où Sernam a procédé aux réductions de capacités requises. La société Sernam a même été plus loin en développant une gamme innovante de services ferroviaires express de messagerie et de colis qui devraient lui permettre, dès 2005, de transférer quotidiennement de la route vers le train express, sur des trajets de longue distance, l’équivalent du contenu de 120 camions.

La Commission soutient ce développement de l’activité ferroviaire qui répond aux objectifs de la politique européenne des transports tout en exigeant que l’accès à cette activité soit ouvert à tous les opérateurs. Les activités de transport routier de Sernam sont, quant à elles, effectuées dans un marché qui est structurellement en surcapacité et dans lequel les entreprises sont en très forte concurrence. C’est pourquoi la Commission considère, en contrepartie de l’aide approuvée, que Sernam doit recentrer progressivement ses activités sur le ferroviaire dans un délai de deux ans.

L’approche de la Commission a pour but de permettre à Sernam de se spécialiser dans le transport ferroviaire express de messagerie et de colis, tout en évitant que cette entreprise puisse occuper une position de monopole sur ce marché et en permettant qu’elle libère ses parts de marché dans le secteur du transport routier, en contrepartie de l’aide qu’elle reçoit.

[1] Décision NN 122/2000 du 23 mai 2001, disponible à l’adresse suivante :
http://europa.eu.int/comm/secretariat_general/sgb/state_aids/transports-2000/nn122-00.pdf
Pierre Perrin-Monlouis
Pierre Perrin-Monlouis
Fondateur de Rente et Patrimoine (cabinet de gestion de patrimoine), Pierre Perrin-Monlouis est un analyste et trader pour compte propre. Il vous fait profiter de son expérience en trading grâce à ses analyses financières et décrypte pour vous les actualités des marchés. Son approche globale des marchés combine à la fois l'analyse technique et l'analyse fondamentale sur l'ensemble des marchés : crypto, forex, actions et matières premières.
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