La Commission autorise une aide régionale en faveur de Total France

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Aujourd’hui, la Commission européenne a autorisé la France à octroyer une aide régionale d’un montant de 48 millions EUR en faveur d’un investissement de Total France à Gonfreville l’Orcher, dans l’agglomération havraise. Le projet d’investissement vise le changement fondamental du procédé de production de la raffinerie et créera une soixantaine d’emplois supplémentaires.

En Juin 2004, la France a notifié une aide de 48 millions EUR en faveur d’un projet d’investissement de Total France. Ce projet vise le changement fondamental du procédé de production de la raffinerie de Gonfreville l’Orcher et représente un investissement total de 547 millions EUR. Gonfreville l’Orcher est situé dans une région française éligible aux aides régionales[1], et l’aide sera allouée par les collectivités territoriales sur base d’un régime d’aides autorisé par la Commission. Dans les régions éligibles, la Commission considère compatibles avec le marché commun les régimes d’aides aux investissements se rapportant à la création d’un nouvel établissement, à l’extension d’un établissement existant et au démarrage d’une activité impliquant un changement fondamental dans le produit ou le procédé de production.

Toutefois, selon le droit communautaire[2], les Etats Membres doivent soumettre à l’approbation de la Commission les projets d’aide individuelle régionale à l’investissement dépassant le seuil calculé pour un investissement de 100 millions EUR. Dans son analyse de la compatibilité de l’aide avec le Marché intérieur, la Commission doit veiller à ce que les effets de distorsion de concurrence, provoqués par l’aide au bénéficiaire concerné, ne dépassent pas les effets positifs de l’aide en termes de contribution au développement régional. A cette fin, la Commission doit s’assurer que la part du marché EEE du bénéficiaire demeure inférieure à 25% pour les produits concernés par l’investissement et que l’investissement ne crée pas une capacité de production dépassant 5% de la taille des marchés EEE des produits concernés.

Ces conditions étant remplies, et en notant que l’intensité d’aide notifiée de 4,9% reste inférieure au plafond régional d’application de 8,4%, la Commission a décidé d’autoriser l’aide en raison de sa contribution importante au développement régional. En effet, le projet d’investissement devrait permettre d’assurer la pérennité du site, soit environ un millier d’emplois, et créer une soixantaine d’emplois supplémentaires.

[1] Carte des aides à finalité régionale pour la période 2000-2006, SG (2000) D/102303. [2] Encadrement multisectoriel des aides à finalité régionale en faveur des grands projets d’investissements, JO n°C70 du 19/03/2002, p.8.