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La Commission approuve le régime italien d’aides en faveur des compagnies de transport maritime

La Commission a décidé aujourd’hui de donner son accord à l’introduction d’un régime d’imposition forfaitaire sur la base du tonnage, encore appelé Tonnage Tax, que l’Italie envisage de mettre en œuvre dans le transport maritime à partir de 2004.

La Commission a notamment considéré que le régime d’imposition forfaitaire applicable aux compagnies de transport maritime était conforme aux exigences des orientations communautaires sur les aides au transport maritime[1]. Le régime approuvé par la Commission contribuera à renforcer la compétitivité de la flotte italienne face à la concurrence des pays tiers.

L’Italie devient ainsi le onzième État membre doté d’un tel régime d’imposition forfaitaire, après la Grèce (régime antérieur à son adhésion), les Pays-Bas, le Danemark, le Royaume-Uni, l’Allemagne, l’Espagne, la Finlande, l’Irlande, la Belgique et la France.

[1] JO C 13/3 du 17/01/2004.
Pierre Perrin-Monlouis
Pierre Perrin-Monlouis
Fondateur de Rente et Patrimoine (cabinet de gestion de patrimoine), Pierre Perrin-Monlouis est un analyste et trader pour compte propre. Il vous fait profiter de son expérience en trading grâce à ses analyses financières et décrypte pour vous les actualités des marchés. Son approche globale des marchés combine à la fois l'analyse technique et l'analyse fondamentale sur l'ensemble des marchés : crypto, forex, actions et matières premières.
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