EduBourseActualitésVos droits, une réalité: nouveau réseau européen d’aide aux consommateurs

Vos droits, une réalité: nouveau réseau européen d’aide aux consommateurs

Connaissez-vous vos droits en tant que consommateurs dans le marché intérieur de l’Union européenne? Comment feriez-vous respecter vos droits par un professionnel installé dans un autre pays de l’Union européenne? Une priorité première pour l’UE est de garantir l’application correcte de sa législation sur la protection des consommateurs. Au début de ce mois, l’UE a adopté une nouvelle loi engageant les autorités nationales de tous ses États membres à travailler ensemble dans la lutte contre les professionnels malhonnêtes et les escrocs (voir IP/04/1197). Cependant, la première démarche à entreprendre pour garantir le respect du droit communautaire est de s’assurer que tout citoyen connaît ses droits de consommateur et peut accéder facilement aux instances de recours. David Byrne, le commissaire européen en charge de la santé et de la protection des consommateurs, a annoncé aujourd’hui le projet d’un nouveau réseau communautaire ayant pour tâche de conseiller les citoyens précisément sur toutes ces questions. Le nouveau réseau sera créé par fusion de deux réseaux existants: les Centres européens des consommateurs ou “Euroguichets”, qui fournissent actuellement des informations et de l’assistance dans les questions transfrontalières, et le Réseau extrajudiciaire européen qui aide les consommateurs à résoudre leurs conflits grâce à des modes alternatifs de résolution des conflits comme les conciliateurs, les médiateurs ou les arbitres. Le nouveau réseau, qui devrait voir le jour au début de 2005, s’appuiera sur des initiatives récentes du commissaire Byrne et du commissaire Pavel Telička visant à sensibiliser les citoyens à la manière selon laquelle le droit communautaire protège leurs droits de consommateurs (voir MEMO/04/192).

Le commissaire Byrne affirme que le “droit communautaire assure une protection considérable des consommateurs. Toutefois, les citoyens doivent connaître leurs droits – et savoir comment les faire respecter – pour que cette protection juridique entre dans l’usage courant. Le nouveau réseau va permettre aux citoyens de connaître leurs droits et de bénéficier d’un traitement équitable sur le marché intérieur de l’UE.”

Selon une enquête Eurobaromètre publiée aujourd’hui et intitulée Les citoyens de l’UE et l’accès à la justice, les consommateurs communautaires se montrent très intéressés de recevoir d’un réseau communautaire des informations qui les aident à résoudre leurs litiges transfrontaliers. Près de 60% des personnes interrogées étaient au courant de l’existence de modes alternatifs de résolution de conflits (DAR), comme les médiateurs et les systèmes de plainte. Les DAR peuvent se révéler un moyen efficace et rapide de résoudre des conflits entre des consommateurs et des professionnels.

La Commission a tenu à promouvoir l’utilisation de ces outils pour résoudre les conflits de consommation transfrontaliers, et c’est pour cette raison que le réseau extrajudiciaire européen (réseau EJE) a été lancé en 2001.

Les personnes interrogées ont répondu, à 58%, qu’elles seraient intéressées à consulter le réseau extrajudiciaire afin d’obtenir des informations sur les modes DAR en vigueur dans d’autres pays si elles se trouvaient dans une situation de conflit transfrontalier. Pour le rapport complet, voir à l’adresse:

http://europa.eu.int/comm/consumers/topics/facts_en.htm

Le réseau des “Euroguichets” a été créé au début des années 90 pour informer les citoyens des possibilités offertes par le marché intérieur de l’UE et les conseiller au regard de leurs droits de consommateurs au titre de la législation communautaire.

Actuellement, les consommateurs doivent faire un choix entre ces différents réseaux pour résoudre leurs problèmes et ils ne savent pas toujours lequel est le plus adapté à répondre à leurs besoins. Le but du nouveau réseau est d’offrir aux consommateurs un service complet d’informations en cas de litige.

Complément d’information

De plus amples informations sur le réseau des “Euroguichets” et le réseau EJE peuvent être trouvées à l’adresse:

http://europa.eu.int/comm/consumers/redress/compl/euroguichet/index_fr.htm

et à l’adresse:

http://europa.eu.int/comm/consumers/redress/out_of_court/eej_net/index_fr.htm

Pierre Perrin-Monlouis
Pierre Perrin-Monlouis
Fondateur de Rente et Patrimoine (cabinet de gestion de patrimoine), Pierre Perrin-Monlouis est un analyste et trader pour compte propre. Il vous fait profiter de son expérience en trading grâce à ses analyses financières et décrypte pour vous les actualités des marchés. Son approche globale des marchés combine à la fois l'analyse technique et l'analyse fondamentale sur l'ensemble des marchés : crypto, forex, actions et matières premières.
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