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Aides d’État: la Commission approuve un régime d’aides à l’innovation en faveur du secteur allemand de la construction navale

La Commission européenne a approuvé un régime allemand d’aides à l’innovation en faveur du secteur de la construction navale, d’un montant de 27 millions d’euros. Ce régime est le premier de ce type à être approuvé depuis l’entrée en vigueur, en janvier 2004, de l’Encadrement des aides d’État à la construction navale (voir IP/03/1607). Cet encadrement modifie les règles relatives aux aides à l’innovation dans le secteur de la construction navale conformément aux objectifs de l’agenda de Lisbonne et, tout particulièrement, aux objectifs du programme LeaderSHIP 2015, destiné à améliorer la compétitivité du secteur (voir IP/03/1464).

Le commissaire chargé de la concurrence, Neelie Kroes, a commenté la décision en ces termes: «Il ne pourra y avoir de la croissance économique et une amélioration de l’emploi que si nous améliorons l’innovation dans tous les secteurs du marché unique. Les aides proposées ici par le gouvernement allemand correspondent exactement aux types d’aides ciblées, basées sur l’innovation, qui peuvent réellement profiter à l’économie européenne».

Dans le cadre de ce nouveau régime allemand d’aides à l’innovation en faveur de la construction navale, les chantiers navals pourront bénéficier d’aides d’État favorisant l’application industrielle de produits et de processus dont la mise en œuvre comporte un risque d’échec technologique ou industriel, et qui sont nouveaux sur le plan technologique et représentent une amélioration substantielle par rapport à l’état actuel de la technique dans l’industrie européenne de la construction navale. Les aides pourront atteindre jusqu’à 20 % des dépenses liées à la partie innovante du projet. Pour les quatre années à venir, le gouvernement allemand a prévu à cet effet un budget d’environ 27 millions d’euros.

Ce régime est le premier de ce type depuis l’entrée en vigueur, le 1er janvier 2004, de l’encadrement des aides d’État à la construction navale. L’un des objectifs de cet encadrement est d’encourager un renforcement de l’efficacité et de la compétitivité des chantiers navals dans la Communauté, notamment par la promotion de l’innovation. Certaines particularités propres au secteur de la construction navale – par exemple des séries de production limitées, l’ampleur, la valeur et la complexité des unités produites et l’utilisation commerciale de prototypes – font qu’il est actuellement le seul secteur habilité à bénéficier d’aides à l’innovation. Les modalités précises d’application des dispositions de l’encadrement relatives aux aides à l’innovation sont le fruit d’une étroite coopération entre la Commission et l’industrie européenne de la construction navale.

L’approche positive adoptée par la Commission à l’égard des aides à l’innovation, et ce bien qu’elle continue à tenir compte de la nécessité de réduire autant que faire se peut les distorsions de concurrence, s’inscrit dans le contexte politique plus large de la stratégie de Lisbonne. Les aides à l’innovation entrent dans le cadre de l’initiative LeaderSHIP 2015, qui recommande d’améliorer l’investissement dans la R&D et l’innovation, afin de renforcer la compétitivité des chantiers navals européens.

Pierre Perrin-Monlouis
Pierre Perrin-Monlouis
Fondateur de Rente et Patrimoine (cabinet de gestion de patrimoine), Pierre Perrin-Monlouis est un analyste et trader pour compte propre. Il vous fait profiter de son expérience en trading grâce à ses analyses financières et décrypte pour vous les actualités des marchés. Son approche globale des marchés combine à la fois l'analyse technique et l'analyse fondamentale sur l'ensemble des marchés : crypto, forex, actions et matières premières.
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