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Entretien d’Hervé Gaymard avec Neelie Kroes

Hervé Gaymard, ministre de l’Économie, des finances et de l’industrie, a remis aujourd’hui à madame Neelie Kroes, commissaire européenne à la concurrence, lors d’un entretien, la réponse des autorités françaises sur la mise en œuvre des engagements de l’État dans le cadre du dossier Alstom. À cette occasion, il a rappelé la volonté claire et manifeste de la France de se conformer à ses engagements.

Au cours de cet entretien, Hervé Gaymard a indiqué que les engagements de l’État seront mis en œuvre dans des délais rapprochés.

Le gouvernement va ainsi très prochainement transposer la directive européenne relative aux marchés publics dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux par voie d’ordonnance. Le Conseil d’État a été saisi de ce projet d’ordonnance, en vue de son adoption dans les prochaines semaines.

Hervé Gaymard a également rappelé que la suppression de l’obligation juridique de consulter la SNCF pour la délivrance des certificats de sécurité aux opérateurs ferroviaires a été réalisée avec l’adoption d’un décret en Conseil d’État publié le 11 février dernier.

Il a précisé qu’ une autorité indépendante en charge de la sécurité ferroviaire sera it prochainement mise en place. A cette fin, dans l’immédiat, un service à compétence nationale rattaché au ministère en charge des transports sera créé par voie réglementaire .

Hervé Gaymard se félicite du dialogue régulier avec la Commission, qu’il poursuivra sur l’ensemble des dossiers.

Contacts presse :
Cabinet d’Hervé GAYMARD
Frédérique BAYRE/Benoît GAUSSERON : 01 53 18 41 35

Pierre Perrin-Monlouis
Pierre Perrin-Monlouis
Fondateur de Rente et Patrimoine (cabinet de gestion de patrimoine), Pierre Perrin-Monlouis est un analyste et trader pour compte propre. Il vous fait profiter de son expérience en trading grâce à ses analyses financières et décrypte pour vous les actualités des marchés. Son approche globale des marchés combine à la fois l'analyse technique et l'analyse fondamentale sur l'ensemble des marchés : crypto, forex, actions et matières premières.
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