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Une transaction a été conclue par le consortium de réalisation dans le volet civil de l’affaire Executive Life

Hervé Gaymard, ministre de l’Économie, des finances et de l’industrie, indique qu’un accord transactionnel a été conclu entre le Consortium de réalisation et le Crédit Lyonnais d’une part, le commissaire aux assurances de Californie et les parties qu’il représente d’autre part. Cet accord inclut la société Sierra National Insurance Holdings Inc, ainsi que l’Attorney General de Californie, qui avaient également engagé des poursuites civiles à l’encontre du Crédit Lyonnais et du Consortium de réalisation dans le cadre du dossier Executive Life.

Cet accord transactionnel met fin aux procédures civiles engagées contre le Consortium de réalisation et le Crédit Lyonnais, au titre des conditions de reprise de la compagnie d’assurance Executive Life et de son portefeuille de « junk bonds » au début des années 1990, dans le cadre desquelles il était réclamé plusieurs milliards de dollars par les plaignants américains.

Le Consortium de réalisation versera au titre de cette transaction 600 millions de dollars aux parties. Cette somme inclut le versement de 375 millions de dollars déjà effectué en décembre 2003 au titre de la transaction conclue sur le volet pénal de l’affaire Executive Life, qui constituait un à-valoir sur d’éventuelles condamnations civiles. Le versement complémentaire sera donc de 225 millions de dollars pour clore définitivement ces poursuites.

Contacts presse :
Cabinet d’Hervé GAYMARD
Frédérique BAYRE/Benoît GAUSSERON : 01 53 18 41 35

Pierre Perrin-Monlouis
Pierre Perrin-Monlouis
Fondateur de Rente et Patrimoine (cabinet de gestion de patrimoine), Pierre Perrin-Monlouis est un analyste et trader pour compte propre. Il vous fait profiter de son expérience en trading grâce à ses analyses financières et décrypte pour vous les actualités des marchés. Son approche globale des marchés combine à la fois l'analyse technique et l'analyse fondamentale sur l'ensemble des marchés : crypto, forex, actions et matières premières.
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