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Face aux violations répétées du droit et aux tentatives de spoliation de ses intérêts en Pologne, Vivendi Universal porte plainte

Vivendi Universal prend acte avec satisfaction de l’appel suspensif du procureur général de Varsovie

Vivendi Universal a déposé une plainte selon la procédure prévue dans l’accord bilatéral de protection des investissements entre la France et la Pologne au titre, d’une part, d’une série d’actes qui constituent des fraudes à la loi, non réprimés par la justice polonaise, et d’autre part, de dysfonctionnements judiciaires.

Ces actes sont en particulier le fait des représentants de la société Elektrim et du groupe Deutsche Telekom et visent à spolier Vivendi Universal de ses intérêts dans PTC, le 1er opérateur de téléphonie mobile de Pologne.

Ils constituent des fraudes à la loi :
– nomination illégale conjointement par Elektrim et Deutsche Telekom de prétendus Conseil de Surveillance et Directoire de PTC, sur la base de faux documents ;
– modification de la liste des actionnaires en violation d’une injonction judiciaire interdisant tout changement de l’actionnariat de PTC.

Ces fraudes ont été mises en œuvre via des procédures judiciaires anormales, ne respectant pas les droits élémentaires de la défense et contraires aux conventions internationales :
– reconnaissance sélective et tronquée d’un arbitrage international pour en détourner le sens au profit exclusif de l’une des parties et au détriment de Vivendi Universal, en violation des pratiques du droit international (Convention de New York ; accord entre le gouvernement de la République Française et le gouvernement de la République Polonaise sur l’encouragement et la protection réciproque des investissements, signé à Paris le 14 février 1989) ;
– non respect des droits élémentaires de la défense et du droit d’appel par un tribunal de Varsovie.

Ces actes d’Elektrim et de Deutsche Telekom constituent une violation du droit et une tentative de spoliation de Vivendi Universal.

Pour sa part Vivendi Universal soutient les appels et les plaintes pénales déposés par Elektrim Telekomunikacja et PTC, et a saisi le gouvernement polonais pour demander le respect du droit.

Vivendi Universal prend acte, avec satisfaction, de la décision du Procureur Général de Varsovie de faire appel de l’exécution partielle de la sentence arbitrale de Vienne demandée par Deutsche Telekom et Elektrim.

Cet appel a un effet suspensif. La sentence arbitrale tronquée ne peut donc avoir d’effet juridique en Pologne, et Elektrim ne peut s’en prévaloir pour prétendre à la propriété des titres PTC détenus par Elektrim Telekomunikacja.

Vivendi Universal est un investisseur important en Pologne et depuis 1999, a accompagné le développement de PTC, la plus belle entreprise de téléphonie mobile nationale. Vivendi Universal s’associe pleinement à PTC et à ses employés pour pérenniser le développement de l’entreprise

Avertissement important :
Vivendi Universal est une société cotée aux NYSE et Euronext Paris SA et le présent document contient des déclarations prospectives au sens des dispositions du US Private Sector Securities Litigation Reform Act de 1995. Ces déclarations ne sont pas des garanties quant à la performance future de la Société. Les résultats effectifs peuvent être très différents des déclarations prospectives en raison d’un certain nombre de risques et d’incertitudes, dont la plupart sont hors de notre contrôle, et notamment le risque que Vivendi Universal n’obtienne pas les autorisations nécessaires à la finalisation de l’opération de même que les risques décrits dans les documents déposés par Vivendi Universal auprès de la US Securities and Exchange Commission et de l’Autorité des Marchés Financiers. Les investisseurs et les détenteurs de valeurs mobilières peuvent obtenir gratuitement copie des documents enregistrés par Vivendi Universal auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et de la US Securities and Exchange Commission sur le site web www.sec.gov ou directement auprès de Vivendi Universal

Pierre Perrin-Monlouis
Pierre Perrin-Monlouis
Fondateur de Rente et Patrimoine (cabinet de gestion de patrimoine), Pierre Perrin-Monlouis est un analyste et trader pour compte propre. Il vous fait profiter de son expérience en trading grâce à ses analyses financières et décrypte pour vous les actualités des marchés. Son approche globale des marchés combine à la fois l'analyse technique et l'analyse fondamentale sur l'ensemble des marchés : crypto, forex, actions et matières premières.
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