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La Cour suprême du Canada refuse l’autorisation d’en appeler de la décision refusant les recours collectifs par les porteurs d’actions ordinaires de BCI

MONTREAL, le 3 mars — Bell Canada International Inc. (“BCI”) et BCE Inc. (“BCE”) ont annoncé aujourd’hui que la Cour suprême du Canada avait refusé aux demandeurs l’autorisation d’en appeler de la décision concernant les deux recours collectifs intentés contre BCI et BCE au nom des porteurs d’actions ordinaires de BCI en vue d’obtenir 1 milliard $ en dommages-intérêts, recours qui avaient été rejetés par la Cour d’appel de l’Ontario.

Aucune autre demande d’appel n’est possible pour les demandeurs et les poursuites sont effectivement rejetées.

Une poursuite intentée par Wilfred Shaw, déposée initialement le 27 septembre 2002 auprès de la Cour supérieure de justice de l’Ontario (la “Cour”), demandait à la Cour d’approuver le recours collectif au nom de toutes les personnes qui possédaient des actions ordinaires de BCI le 3 décembre 2001 relativement à l’émission d’actions ordinaires de BCI le 15 février 2002, conformément au plan de restructuration du capital de BCI et à la mise en oeuvre du plan d’arrangement de BCI approuvé par la Cour le 17 juillet 2002.

Après le rejet par la Cour de la poursuite originale, le 9 mai 2003, M. Shaw a déposé une déclaration modifiée le 27 juin 2003. Le 30 août 2003, Cameron Gillespie a intenté une poursuite pratiquement identique à la déclaration modifiée de M. Shaw, sauf pour le nom du demandeur. Ce sont ces deux poursuites qui ont été rejetées par la Cour le 5 janvier 2004, sans autorisation de les modifier; puis l’appel de cette décision auprès de la Cour d’appel de l’Ontario a également été rejeté. Maintenant que la Cour suprême du Canada a refusé l’autorisation d’en appeler des décisions rejetant les recours, aucune autre demande d’appel n’est possible pour les demandeurs.

A propos de BCI

BCI fonctionne en vertu d’un plan d’arrangement sous supervision judiciaire en vertu duquel BCI entend monétiser ses actifs de manière ordonnée et résoudre de façon diligente les réclamations en cours, avec l’objectif ultime de distribuer le produit net à ses actionnaires et de dissoudre l’entreprise. BCI est inscrite à la Bourse NEX (symbole BI.H). Visitez notre site Web à www.bci.ca .

A propos de BCE

BCE inc. est la plus grande entreprise de communications du Canada. Grâce à ses 27 millions de connexions clients, BCE fournit un ensemble de services de communications des plus complets et des plus novateurs à ses clients de résidence et d’affaires au Canada. Assurés sous la marque Bell, ils comprennent les services téléphoniques local, interurbain et sans fil, l’accès Internet haute vitesse et sans fil, les services IP-large bande, des solutions d’affaires à valeur ajoutée ainsi que les services de télévision directe par satellite et par VDSL. Les autres secteurs de BCE comprennent Bell Globemedia, première société canadienne de médias, et Télésat, un pionnier et un chef de file mondial dans la gestion et l’exploitation de systèmes par satellite. Les actions de BCE sont cotées en Bourse au Canada, aux Etats-Unis et en Europe.

Renseignements: Renseignements BCI : Howard N. Hendrick, Vice-président exécutif et chef des services financiers, (514) 392-2260,
[email protected]; Renseignements BCE : France

Poulin, Relations avec les médias, (514) 391-2007, 1 877 391-2007, [email protected], Site Web: www.bce.ca; Sophie Argiriou, Relations avec les investisseurs, (514) 786-8145, [email protected]

Pour obtenir un exemplaire gratuit du rapport annuel de cette entreprise, aller à l’adresse http://www.cnw.ca et cliquer sur [email protected]

Pierre Perrin-Monlouis
Pierre Perrin-Monlouis
Fondateur de Rente et Patrimoine (cabinet de gestion de patrimoine), Pierre Perrin-Monlouis est un analyste et trader pour compte propre. Il vous fait profiter de son expérience en trading grâce à ses analyses financières et décrypte pour vous les actualités des marchés. Son approche globale des marchés combine à la fois l'analyse technique et l'analyse fondamentale sur l'ensemble des marchés : crypto, forex, actions et matières premières.
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