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Gestion des risques et des crises dans le secteur agricole: la Commission invite le Conseil à débattre de différentes options

La Commission a adopté aujourd’hui une communication qui décrit les outils de gestion des risques et des crises disponibles dans les États membres et à l’échelle de l’Union européenne. Le document examine de nouvelles mesures qui permettraient d’aider les agriculteurs à gérer les risques et à mieux réagir aux crises dans le secteur agricole. Trois options – assurance agricole, fonds de mutualisation et instrument de lutte contre les crises des revenus – sont envisageables. Les récentes réformes de la politique agricole commune (PAC) encouragent les agriculteurs européens à s’orienter davantage vers le marché. Toutefois, les crises entraînées par des catastrophes naturelles, des maladies des animaux ou des végétaux, ou encore des circonstances économiques, peuvent menacer la viabilité d’une exploitation et même compromettre la stabilité économique de toute une zone rurale.

«En tant qu’entrepreneurs, nos agriculteurs doivent assumer la responsabilité des risques inhérents à la gestion d’une exploitation agricole, qui pèsent sur la production et sur les prix», a déclaré Mme Fischer Boel en présentant la communication. «Toutefois, les agriculteurs doivent pouvoir recourir à des stratégies appropriées de gestion des risques et des crises.»

La communication retient trois options permettant d’encourager le développement d’outils de gestion des risques à l’échelle de l’Union européenne et de mieux réagir en cas de crise:

l’option 1 est centrée sur la possibilité de contribuer au paiement des primes dues par les agriculteurs lorsque ceux-ci contractent une assurance contre les catastrophes naturelles, les intempéries ou les maladies. Le rôle de la réassurance est également pris en compte;
l’option 2 encourage la création de fonds de mutualisation agricoles par l’octroi d’aides temporaires et dégressives au titre de leur gestion;
l’option 3 envisage l’idée de nouveaux instruments assurant une couverture de base en cas de crise des revenus.
En l’espèce, il s’agit pour la Commission d’aider les exploitations agricoles à amortir des chocs temporaires et d’améliorer leur accès au financement en vue du développement de leurs activités. Toute nouvelle mesure serait conforme aux principes de la PAC réformée et compatible avec les exigences de l’OMC.

Contexte

La communication a pour objectif de lancer un vaste débat sur la gestion des risques et des crises dans le cadre de la PAC réformée. Elle répond à l’engagement pris par la Commission à l’égard du Conseil «Agriculture» lorsque la réforme de la PAC a été adoptée. Le mandat portait, d’une part, sur l’examen de la manière dont les crédits dégagés par le nouveau mécanisme de «modulation» pouvaient être utilisés pour financer des mesures de gestion des risques, des crises et des catastrophes dans le secteur agricole et, d’autre part, sur l’opportunité d’inclure des mesures de lutte contre les crises dans chaque organisation commune de marché (OCM), comme c’est déjà le cas dans le secteur de la viande bovine.

Le mécanisme de modulation prévoit une réduction progressive des paiements directs aux agriculteurs et le transfert des fonds ainsi économisés vers le financement du développement rural. Avec une partie de ces fonds, les États membres auraient la possibilité de financer des mesures de gestion des risques au titre de l’axe prioritaire 1 du nouveau règlement proposé en matière de développement rural. Il s’agit de l’axe qui vise à renforcer la compétitivité des secteurs agricole et forestier de l’Union européenne.

La communication est accompagnée d’un document de travail des services de la Commission, qui décrit les risques et les crises auxquels le secteur agricole est exposé, ainsi que les mesures de gestion existantes.

Les deux documents sont disponibles sur :

http://europa.eu.int/comm/agriculture/publi/communications/risk/index_en.htm

Pierre Perrin-Monlouis
Pierre Perrin-Monlouis
Fondateur de Rente et Patrimoine (cabinet de gestion de patrimoine), Pierre Perrin-Monlouis est un analyste et trader pour compte propre. Il vous fait profiter de son expérience en trading grâce à ses analyses financières et décrypte pour vous les actualités des marchés. Son approche globale des marchés combine à la fois l'analyse technique et l'analyse fondamentale sur l'ensemble des marchés : crypto, forex, actions et matières premières.
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