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Budgets hospitaliers 2005 : un ONDAM hospitalier qui garantit le retour à l’équilibre

La circulaire notifiant aux Agences régionales de l’hospitalisation (ARH) les dotations de la campagne budgétaire 2005 et précisant les modalités de la Tarification à l’activité (T2A) a été signée le 3 mars 2005.

Il est rappelé que l’exécution de l’Objectif national des dépenses d’assurance maladie (ONDAM) 2004 avait été caractérisée par une forte progression des dépenses des établissements de santé (+ 4,96 % en métropole et + 8,01 % dans les DOM), qui a permis de financer :

l’intégralité des plans statutaires et catégoriels de la fonction publique hospitalière et des personnels médicaux, dont la réduction du temps de travail, pour un montant global de 1 milliard d’€uros ;
les contrats d’objectifs et de moyens passés entre les ARH et les établissements (200 M€) ;
la progression de l’activité des établissements (+ 2,29 % hors dispositifs médicaux et médicaments facturés en sus), des dispositifs médicaux (+ 17 %) et des médicaments facturés en sus (+ 27 %) ;
les plans de santé publique (247 M€) ;
un apurement exceptionnel des reports de charge, dans le cadre du passage à la T2A (412 M€ de crédits non reconductibles).
La circulaire 2005 s’inscrit dans le cadre de la loi du 13 août 2004, relative à l’assurance maladie, et de la réforme du financement du système hospitalier public et privé. Elle permet également la mise en œuvre des différents plans de santé publique, en cours ou nouveaux.

Les établissements de santé apporteront en 2005 leur contribution au redressement des finances de l’assurance maladie. La décélération du taux de progression des dépenses des établissements (+ 3,81 % en métropole et + 6,27 % dans les DOM ) est due pour l’essentiel à la venue à terme des accords statutaires ou de réduction du temps de travail des années 2000-2001. L’effort d’économies demandé aux hôpitaux est limité à 150 M€ (soit 0,30% de l’ONDAM hospitalier), dont 30 % (45 M€) seront restitués en 2006 au titre de l’intéressement. Il porte sur les achats, à partir d’études de coûts précises de la Mission d’expertise et d’audit hospitaliers (MEAH). Celles-ci ont mis en évidence un potentiel important de marges réalisables à bref délai en ce domaine.
L’année 2005 est caractérisée par une montée en puissance de la tarification à l’activité. Voulue par la grande majorité des acteurs hospitaliers, cette importante réforme vise à assurer aux établissements un mode de financement plus juste et plus dynamique, tout en préservant les moyens liés à l’exercice des missions d’intérêt général.
Dans le secteur public, la part de financement reposant sur l’activité passe ainsi de 10% en 2004 à 25% en 2005.
Dans le secteur privé, le passage à la tarification à l’activité est total depuis le 1er mars 2005.
Philippe Douste-Blazy, ministre des solidarités, de la santé et de la famille, a décidé d’accompagner ces importantes évolutions. Dans le secteur privé, l’alignement des tarifs sur le tarif moyen sera réalisé sur une période de sept ans ; dans le secteur public, un dispositif spécifique sera mis en place, en lien avec les professionnels du secteur, pour mesurer, établissement par établissement, l’impact de la réforme, analyser les causes des difficultés éventuelles et proposer des dispositifs spécifiques permettant d’adapter l’organisation de l’hôpital à l’évolution de ses ressources.

Le périmètre des financements spécifiques est élargi : après les médicaments coûteux en 2004, les dispositifs médicaux du secteur public individualisables dans les coûts, dont les prothèses orthopédiques, seront, en 2005, financés en plus des tarifs liés à l’activité, comme dans le secteur privé.
La mise en œuvre des plans de santé publique en cours ou nouveaux est garantie : 274M€ correspondant, en année pleine, à une dépense de 366 M€, sont affectés en 2005 au financement de ces plans – urgences, périnatalité, maladies rares, cancer et santé mentale, conformément aux engagements pris. Les moyens alloués permettent aux établissements de procéder aux recrutements, dès le début du deuxième trimestre, des personnels prévus dans la tranche 2005. Les efforts financiers les plus importants concernent la poursuite de la mise aux normes des maternités et le renforcement du dispositif de prise en charge des urgences et de leur aval (soins de suite, hospitalisation à domicile, hôpital local…).
Enfin, conformément aux décisions du législateur, l’année 2005 est marquée par un premier effort de rapprochement des tarifs entre les secteurs public et privé, à hauteur de 35M€ .
Contact presse :
Direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins
Anne Belheur
Tél. 01 40 56 57 19 / 06 82 69 13 28
Mel [email protected]

Pierre Perrin-Monlouis
Pierre Perrin-Monlouis
Fondateur de Rente et Patrimoine (cabinet de gestion de patrimoine), Pierre Perrin-Monlouis est un analyste et trader pour compte propre. Il vous fait profiter de son expérience en trading grâce à ses analyses financières et décrypte pour vous les actualités des marchés. Son approche globale des marchés combine à la fois l'analyse technique et l'analyse fondamentale sur l'ensemble des marchés : crypto, forex, actions et matières premières.
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