EduBourseActualitésTransport aérien : un agenda ambitieux pour les relations extérieures

Transport aérien : un agenda ambitieux pour les relations extérieures

Deux ans après les arrêts « Ciel ouvert » affirmant la compétence européenne sur certains aspects des accords aériens internationaux[1], la Commission présente aujourd’hui une approche stratégique pour développer le volet externe du marché intérieur de l’aviation. Elle veut réaliser d’ici 2010 un espace aérien commun avec les pays voisins de l’Europe. Elle recommande au Conseil de l’autoriser à négocier sans attendre des accords aériens ambitieux avec la Chine et la Russie. « Il faut moderniser les règles internationales en matière de trafic aérien. En créant son marché intérieur de l’aviation, l’Europe a ouvert des nouvelles opportunités pour les compagnies aériennes et les passagers. La création des marchés communs entre l’Europe et les pays tiers reste à faire », a déclaré le Vice-Président Jacques Barrot, en ajoutant : « La capacité de l’Europe de construire des nouveaux marchés, dans des relations de confiance avec ses partenaires, donnera un élan important au trafic aérien dans le monde. »

Outre la mise en conformité des accords bilatéraux existants entre les Etats membres et les pays tiers avec le droit européen, deux grands objectifs sous-tendent la politique de la Commission. D’abord, elle affiche l’ambition de réaliser à l’horizon 2010 un « espace aérien commun » avec les pays voisins de l’Union, en Méditerranée et aux frontières est. Cet espace devra disposer de règles communes en matière de sûreté et de sécurité et créera de nouvelles opportunités économiques dans toute la région. Sa création est également une contribution sectorielle à la politique de voisinage de l’Union européenne. À l’heure actuelle, la Commission négocie des accords aériens avec le Maroc et les pays des Balkans occidentaux.

Deuxièmement, la Commission veut lancer à court terme des négociations ciblées vers des accords globaux dans les grandes régions du monde. Elle veut ouvrir les marchés mondiaux progressivement et dans des conditions équitables. Cette stratégie présente un intérêt évident pour l’économie européenne et pour les passagers et les transporteurs aériens en Europe.

Depuis 2003, des négociations en vue d’un accord aérien sont en cours avec les Etats-Unis. La création d’un espace aérien ouvert avec les Etats-Unis reste une priorité pour l’Europe vu l’importance du marché transatlantique. La Commission recommande maintenant d’ouvrir aussi les négociations avec la Chine et la Russie en vue d’accords aériens qui scelleraient des relations inédites et substantielles entre l’Union et deux partenaires de taille. 75% du trafic des passagers en provenance de la Russie se dirige vers l’Union européenne. La Chine, qui offre un important potentiel de croissance, est actuellement engagé dans une démarche progressive d’ouverture de son marché aérien.

Ces accords visent à la fois l’ouverture économique et la coopération pour rapprocher les réglementations des marchés. Un accord avec la Russie permettrait en outre de clore un contentieux préjudiciable aux compagnies européennes en fixant les modalités de la suppression des redevances pour le survol de la Sibérie, dont le principe a été arrêté lors des négociations en vue de l’adhésion russe à l’Organisation Mondiale du Commerce.

En ce qui concerne les négociations avec les Etats-Unis, le Vice-Président Jacques Barrot se rendra à Washington les 21 et 22 Mars pour faire le point sur l’état des négociations et relancer une coopération positive avec la nouvelle administration américaine.

Annexe 1 – Le développement des relations aériennes entre l’UE et la Chine

1. Les relations aériennes entre l’UE et la Chine

La République populaire de Chine, pays le plus peuplé de la terre, devient un partenaire de plus en plus important pour l’Union européenne. Après l’élargissement en 2004, l’UE est désormais le plus gros partenaire commercial de la Chine.

Le marché aérien chinois connaît une croissance très rapide. Le nombre de voyageurs aériens en Chine a connu une croissance annuelle moyenne de 16 % entre 1958 et 2002. On attend une croissance d’environ 15 % cette année, et des taux de croissance très élevés sont attendus jusqu’en 2020. Au cours des dix prochaines années, la Chine deviendra le marché asiatique le plus vaste et le “hub” le plus important pour les transports aériens de passagers et pour les transports de marchandises internationaux.

Le nombre de sièges disponibles sur les vols réguliers sans escale entre l’UE et la Chine est passé de 275 000 en 1990 à près de 5,4 millions en 2004 (soit une augmentation de 1 950 %). L’accord de 2004 entre la Chine et l’UE, en vertu duquel l’Europe jouira du statut de destination approuvée attirera de nombreux touristes chinois en Europe.

2. Vers un accord aérien ouvert entre l’UE et la Chine

Le secteur chinois de l’aviation civile connaît actuellement des changements considérables, et la Chine s’efforce d’ouvrir progressivement à la concurrence son marché intérieur et son marché international.

Les Jeux olympiques de Pékin et l’exposition mondiale de Shanghai en 2010 vont fortement stimuler le développement d’un secteur de l’aviation efficace et moderne et les énormes investissements d’infrastructure qu’exige le secteur aérien chinois.

L’accord aérien proposé entre l’UE et la Chine créera un cadre cohérent dans lequel de larges relations aériennes entre l’UE et la Chine pourront se développer au cours des prochaines années. Ce cadre permettra notamment d’améliorer les perspectives de marché pour les deux partenaires, assurera le respect du droit communautaire, promouvra le rapprochement des réglementations aériennes le cas échéant et mettra en place des mécanismes communs de coopération en ce qui concerne la sécurité, la sûreté et les normes environnementales, et renforcera la coopération technique et industrielle.

À la suite des arrêts “Ciel ouvert” de la Cour de justice des Communautés européennes du 5 novembre 2002, les accords bilatéraux entre les États membres et la Chine deviennent caducs et doivent de toute manière être adaptés.

Étant donné 1) l’importance croissante du marché de l’aviation chinois, 2) les difficultés que rencontrent les États membres individuels à mettre en conformité avec le droit communautaire les accords bilatéraux et 3) les avantages qui découleront du remplacement d’une approche européenne disparate dans les relations avec la Chine par une approche coordonnée et libérale, la Commission estime que le moment est venu d’élargir les perspectives pour la Chine et la Communauté dans le domaine des transports aériens.

Un accord aérien global ouvert entre la Chine et l’UE sera profitable aux deux parties.

Un sommet aérien entre l’UE et la Chine sera organisé en commun en juin prochain à Pékin, dans le cadre d’une coopération renforcée entre l’UE et la Chine dans le domaine de l’aviation civile.

Annexe 2 – Le développement des relations aériennes entre l’UE et la Russie

1. EU – Les relations aériennes entre l’UE et la Russie

L’UE est le plus gros partenaire commercial de la Russie. Les transports aériens sont un secteur des transports particulièrement dynamique, et ils sont indispensables pour relier l’Union européenne et la Fédération russe. Les transports aériens de voyageurs internationaux russes se concentrent largement sur des destinations européennes. En 2002, 4,3 millions de passagers ont voyagé entre la Russie et l’Europe occidentale, et 1 million de passagers entre la Russie et l’Europe centrale et orientale. Environ 75 % des transports aériens de voyageurs russes concernent des destinations européennes. On s’attend à une croissance de 5,8 % d’ici 2007[2].

Le trafic aérien entre l’UE et la Russie a considérablement augmenté au cours des dix dernières années. Le nombre de vols hebdomadaires entre les États membres de l’UE et la Russie est passé de 279 en 1992 à 465 en 2003. Pour l’Union européenne, les relations aériennes avec la Russie sont devenues plus importantes à la suite de l’élargissement de l’UE et de la croissance considérable du secteur de l’aviation en Russie (9,9% en 2003 pour les transports de voyageurs).

Avec la Chine, la Russie est un des plus importants marchés touristiques à potentiel élevé dans le, monde. Le nombre total de touristes à destination de la Fédération russe a augmenté de 7,3 % en 2002 (contre une moyenne européenne de 2,3 %). La clientèle russe devient de plus en plus importante pour le secteur touristique de l’UE, notamment dans la région méditerranéenne. Les touristes russes font partie de ceux qui dépensent le plus dans le tourisme international (12 milliards de dollars américains en 2002)[3].

2. Vers un accord aérien entre l’UE et la Russie

Les relations aériennes bilatérales des États membres de l’UE ont longtemps été freinées par des facteurs tels qu’un accès limité au marché et des accords restrictifs, les difficultés rencontrées par les aéronefs construits en Russie à satisfaire aux normes communautaires en matière de sécurité et d’environnement, et, surtout, le système russe pénalisant sur le plan commercial et discriminatoire qui exige des transporteurs communautaires le paiement de redevances pour survoler le territoire russe vers des destinations en Chine ou au Japon (droits de survol de la Sibérie).

L’accord proposé établira un cadre cohérent dans lequel les relations aériennes entre l’UE et la Russie pourront être développées au cours des prochaines années avec de fortes retombées économiques. Ce cadre visera notamment à améliorer les perspectives de marché pour les deux parties, assurera le respect du droit communautaire, promouvra la convergence des réglementations aériennes, établira des mécanismes communs de coopération en matière de sécurité, de sûreté et de normes environnementales, et renforcera la coopération industrielle. Il fixera en outre une période de transition pour l’élimination des droits de survol de la Sibérie d’ici 2013.

La création de nouvelles perspectives commerciales et la mise en place de nouveaux domaines de coopération dans les transports aériens entre l’UE et la Russie, les nouvelles compétences de l’UE dans le domaine de la politique aérienne extérieure, et la nécessité de mettre les relations aériennes bilatérales en conformité avec le droit communautaire indiquent que le moment est venu pour l’Europe d’adopter une approche cohérente et large pour les relations aériennes avec la Fédération russe.

[1] Voir notamment COM (2002) 649 et COM (2003) 94 [2] Source: AITA. [3] Source: Organisation mondiale du tourisme (OMT), “Tourism highlights 2003”.
Pierre Perrin-Monlouis
Pierre Perrin-Monlouis
Fondateur de Rente et Patrimoine (cabinet de gestion de patrimoine), Pierre Perrin-Monlouis est un analyste et trader pour compte propre. Il vous fait profiter de son expérience en trading grâce à ses analyses financières et décrypte pour vous les actualités des marchés. Son approche globale des marchés combine à la fois l'analyse technique et l'analyse fondamentale sur l'ensemble des marchés : crypto, forex, actions et matières premières.
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