EduBourseActualitésConcentrations: Microsoft et Time Warner renoncent à prendre le contrôle de ContentGuard,...

Concentrations: Microsoft et Time Warner renoncent à prendre le contrôle de ContentGuard, dont Thomson rachète un tiers

Microsoft et Time Warner ont informé la Commission européenne que Thomson acquérait une participation de 33 % dans ContentGuard. Bien qu’annoncée dès novembre 2004, cette prise de participation par Thomson n’a eu lieu que le 11 mars 2005. Ayant renoncé à l’opération initialement prévue, par laquelle elles devaient prendre le contrôle conjoint de ContentGuard, Microsoft et Time Warner ont retiré la notification qu’elles avaient effectuée en vertu du règlement sur les concentrations. ContentGuard est l’un des grands détenteurs de licences de gestion de droits numériques (DRM). Le 25 août 2004, la Commission a lancé une enquête approfondie (voir IP/04/1044), portant notamment sur la possibilité qu’aurait Microsoft de bloquer l’accès de ses concurrents aux licences ContentGuard. Eu égard au changement substantiel apporté aux règles de gouvernance de ContentGuard et à l’entrée dans son capital d’un nouvel actionnaire-clé (Thomson), elle estime cependant que Microsoft n’est désormais plus en mesure d’y imposer une politique d’octroi de licences de nature à désavantager ses concurrents sur le marché des solutions DRM. Les services de la Commission ont examiné de manière approfondie si le règlement communautaire sur les concentrations était applicable à la nouvelle transaction associant Thomson. Suite à la prise de participation de Thomson, et aux modifications de la gouvernance de ContentGuard, aucun actionnaire n’aura le contrôle de ContentGuard. Dès lors, cette transaction n’est pas soumise aux règles communautaires de contrôle des concentrations.

Le 12 juillet 2004, Microsoft et Time Warner informaient la Commission qu’ils avaient racheté à Xerox un certain nombre d’actions de ContentGuard, leur donnant à chacune 48 % des droits de vote de cette entreprise (dans laquelle Microsoft détenait déjà une participation de 25 %). En outre, elles avaient conclu un pacte d’actionnaires leur assurant le contrôle conjoint de ContentGuard.

ContentGuard est une société américaine active sur le marché du développement et de la concession de droits de propriété intellectuelle (DPI) afférents aux solutions DRM. Comptant parmi les inventeurs de la technologie DRM de base, elle détient un portefeuille de licences très importantes. La technologie DRM consiste en des solutions logicielles permettant la transmission sans risque d’un contenu numérique de tout type (enregistrements audio, films, documents) sur un réseau ouvert, par exemple à un utilisateur final, ou entre systèmes. Elle est en passe de s’imposer dans tout le secteur informatique et représente déjà la norme pour la distribution en ligne de contenus médias comme la musique et la vidéo. En tant que fournisseur de solutions DRM, Microsoft occupe actuellement une position de leader, voire dominante.

Le 25 août 2004, la Commission a engagé une enquête approfondie. Le 5 novembre 2004, elle adressait aux parties une communication des griefs. Elle craignait notamment que l’opération ne conforte le monopole détenu par Microsoft sur le marché des systèmes d’exploitation: étant en mesure de décider des systèmes d’exploitation sur lesquels son logiciel DRM pourrait être utilisé, Microsoft aurait pu manier la technologie DRM comme un obstacle.

À la suite de la communication des griefs de la Commission, la structure de l’actionnariat et les règles de gouvernance de ContentGuard ont été sensiblement modifiées. Désormais, Microsoft, Time Warner et Thomson détiennent chacune une participation d’un tiers dans cette société, et aucune d’entre elles n’en a le contrôle. En conséquence, Microsoft n’est plus en position de donner à la politique d’octroi de licences de ContentGuard une orientation préjudiciable à ses propres concurrents.
L’opération notifiée ayant été annulée, les parties ont retiré la notification qu’elles avaient effectuée en vertu du règlement sur les concentrations. La Commission ne poursuivra pas la procédure engagée sur la base dudit règlement. Elle n’en continuera pas moins de suivre de près l’évolution du secteur des solutions DRM et, le cas échéant, se réserve le droit de prendre des mesures en vertu des règles communautaires relatives aux ententes et abus de position dominante.

Pierre Perrin-Monlouis
Pierre Perrin-Monlouis
Fondateur de Rente et Patrimoine (cabinet de gestion de patrimoine), Pierre Perrin-Monlouis est un analyste et trader pour compte propre. Il vous fait profiter de son expérience en trading grâce à ses analyses financières et décrypte pour vous les actualités des marchés. Son approche globale des marchés combine à la fois l'analyse technique et l'analyse fondamentale sur l'ensemble des marchés : crypto, forex, actions et matières premières.
ARTICLES SIMILAIRES