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La Commission autorise la Slovaquie à octroyer une aide de 350 000 euros à la compagnie minière Hornonitrianske Bane Prievidza S.A.

La Commission européenne a décidé aujourd’hui de ne pas s’opposer à l’aide financière de 350 000 euros que la Slovaquie propose de verser à la compagnie minière Hornonitrianske Bane Prievidza S.A. L’aide est compatible avec les exigences de bon fonctionnement du marché commun.

La Slovaquie a l’intention d’annuler les amendes que l’assurance maladie et l’assurance sociale slovaques ont imposé à la compagnie minière pour le paiement tardif des cotisations d’assurance en 2001, 2002 et 2003. Cela donne un avantage économique à la compagnie minière. _ftn1#_ftn1Cependant, la Commission est arrivée à la conclusion que cette mesure d’aide respecte les dispositions du règlement du Conseil concernant les aides d’État à l’industrie houillère[1] puisqu’elle couvre le coût des charges héritées du passé de la compagnie minière et que, par conséquent, elle est compatible avec les exigences de bon fonctionnement du marché commun.

Situation générale de l’industrie houillère en Slovaquie

Actuellement, la Slovaquie compte trois entreprises houillères dont la production charbonnière annuelle est la suivante : Baňa Záhorie S.A. produit 350 000 tonnes, Hornonitrianske Bane Prievidza S.A. 254 400 tonnes et Baňa Dolina S.A. 350 000 tonnes (chiffres de 2003). Ces trois mines sont actuellement en plein processus de restructuration et de rationalisation. La Slovaquie n’exporte pas de charbon, mais importe environ 20% de ses besoins de République tchèque.
[Graphic in PDF & Word format]_ftnref1#_ftnref1[1] Règlement (CE) n° 1407/2002 du Conseil du 23 juillet 2002 concernant les aides d’État à l’industrie houillère, JO L 205 du 2.8.2002, p. 1.

Pierre Perrin-Monlouis
Pierre Perrin-Monlouis
Fondateur de Rente et Patrimoine (cabinet de gestion de patrimoine), Pierre Perrin-Monlouis est un analyste et trader pour compte propre. Il vous fait profiter de son expérience en trading grâce à ses analyses financières et décrypte pour vous les actualités des marchés. Son approche globale des marchés combine à la fois l'analyse technique et l'analyse fondamentale sur l'ensemble des marchés : crypto, forex, actions et matières premières.
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