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Aides d’État: la Commission autorise des aides à l’innovation en faveur de chantiers navals français et espagnols

La Commission européenne a autorisé, en application des règles du traité CE régissant les aides d’État, des régimes d’aides respectivement français et espagnol en faveur de l’innovation dans le secteur de la construction navale, d’une valeur respective de 25 millions d’euros par an pendant six ans et 20 millions d’euros par an pendant deux ans. Comme pour un régime institué précédemment par l’Allemagne (voir IP/05/188), la Commission est arrivée à la conclusion que les aides n’étaient pas susceptibles de créer une distorsion de concurrence excessive à l’intérieur du marché unique et qu’elles étaient par conséquent compatibles avec les règles du traité CE régissant les aides d’État (article 87) et en particulier avec l’encadrement des aides d’État à la construction navale (voir IP/03/1607). Celui-ci a instauré des règles révisées concernant les aides destinées à soutenir l’innovation dans le secteur de la construction navale, conformément aux objectifs de l’agenda de Lisbonne et plus particulièrement ceux du programme LeaderSHIP 2015 destiné à améliorer la compétitivité du secteur (voir IP/03/1464).

Mme Neelie Kroes, commissaire chargée de la concurrence, a déclaré à ce sujet: «L’innovation est essentielle pour améliorer la compétitivité de l’Europe et ces aides peuvent par conséquent contribuer à rendre l’industrie de la construction navale plus compétitive, tout en bénéficiant à de nombreuses régions éloignées, étant donné la localisation de nombreux chantiers navals.»

Dans le cadre de ces deux régimes d’aides, les chantiers navals pourront bénéficier d’aides d’État pour soutenir l’application industrielle de produits et de procédés dont la mise en oeuvre comporte un risque d’échec technologique ou industriel et qui sont technologiquement nouveaux ou représentent une amélioration sensible par rapport à l’état de la technique dans le secteur de la construction navale de l’UE. Les aides peuvent représenter jusqu’à 20% des dépenses liées à la partie innovante du projet.

Le gouvernement français a alloué un budget annuel de 25 millions d’euros au régime, qui peut couvrir une période maximum de six ans. Conformément à la décision de la Commission sur les aides à la restructuration en faveur d’Alstom, la filiale de celle-ci, Marine d’Alstom, ne pourra bénéficier d’aides au titre de ce régime qu’à compter du 7 juillet 2006.

Le régime espagnol permet aussi aux chantiers navals espagnols de bénéficier d’aides à l’investissement régional ainsi qu’à la recherche et au développement (R&D). Les aides à l’investissement régional sont disponibles pour des entreprises situées dans des régions pouvant bénéficier de telles aides et sont conformes à l’encadrement des aides à la construction navale et aux lignes directrices concernant les aides d’État à finalité régionale.

Les aides à la R&D remplissent les conditions de l’encadrement communautaire applicable en la matière. Le budget annuel global prévu par l’Espagne pour tous ces types d’aides s’élève à environ 20 millions d’euros pour les deux prochaines années. Izar ne bénéficiera pas de ces aides avant la mise en oeuvre de la précédente décision de la Commission (voir IP/04/633 et IP/04/1260) concernant cette société ainsi que les activités civiles de la nouvelle société Navantia.

Pierre Perrin-Monlouis
Pierre Perrin-Monlouis
Fondateur de Rente et Patrimoine (cabinet de gestion de patrimoine), Pierre Perrin-Monlouis est un analyste et trader pour compte propre. Il vous fait profiter de son expérience en trading grâce à ses analyses financières et décrypte pour vous les actualités des marchés. Son approche globale des marchés combine à la fois l'analyse technique et l'analyse fondamentale sur l'ensemble des marchés : crypto, forex, actions et matières premières.
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