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Thierry BRETON autorise la rémunération des comptes courants et renforce la transparence entre les banques et leurs clients

Thierry BRETON, ministre de l’Économie, des finances et de l’industrie, a autorisé par un arrêté qui a été publié le 16 mars au Journal officiel, les établissements de crédit à rémunérer les comptes courants. Il se félicite de cette nouvelle possibilité, qui élargit la gamme des services offerts aux consommateurs et renforce la concurrence entre les établissements de crédit.

Thierry BRETON a également signé l’arrêté définissant les principales dispositions devant être contenues dans les conventions de compte proposées à la signature des clients. Les banques et La Poste poursuivront la contractualisation des relations avec leurs clients conformément aux engagements pris lors de la réunion du Comité consultatif du secteur financier du 9 novembre 2004.

La signature de la convention de compte doit être l’occasion d’un dialogue transparent sur les services et leur tarification, permettant aux consommateurs de mieux comparer les offres, de préciser leurs besoins et de choisir leur banque en toute connaissance de cause. La convention, telle qu’elle est définie par l’arrêté publié, garantit au consommateur une information complète sur les conditions générales, notamment tarifaires, d’ouverture, de fonctionnement (y compris en position débitrice) et de clôture du compte ainsi que les moyens de paiement qui lui sont associés. Conformément à la loi, toute modification tarifaire doit faire l’objet d’une information préalable. De son côté, la Commission des clauses abusives a achevé ses travaux sur les conventions types et rendra public son rapport fin avril, après sa séance plénière.

Thierry BRETON réunira le 24 mars prochain le Comité consultatif du secteur financier pour dresser un premier bilan des engagements pris par les banques et La Poste le 9 novembre 2004 et faire le point sur le programme de travail du Comité dans les domaines bancaire et assurantiel.

Cabinet de Thierry BRETON
Contact presse :
Benoît GAUSSERON : 01 53 18 41 35

Pierre Perrin-Monlouis
Pierre Perrin-Monlouis
Fondateur de Rente et Patrimoine (cabinet de gestion de patrimoine), Pierre Perrin-Monlouis est un analyste et trader pour compte propre. Il vous fait profiter de son expérience en trading grâce à ses analyses financières et décrypte pour vous les actualités des marchés. Son approche globale des marchés combine à la fois l'analyse technique et l'analyse fondamentale sur l'ensemble des marchés : crypto, forex, actions et matières premières.
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