19 octobre 2021 Pierre Perrin-Monlouis
Exemples d’interventions des fonds structurels communautaires pour aider des personnes et des régions à faire face au processus de restructuration.
Rover et la désindustrialisation – une étude de cas
En avril 2005, la faillite du constructeur automobile Rover, implanté dans les West Midlands au Royaume-Uni, se solde par 6 250 licenciements et 15 000 emplois menacés (principalement dans la chaîne d’approvisionnement).
La Commission européenne a réagi immédiatement. Elle a fait savoir aux autorités britanniques qu’elle faciliterait et encouragerait le recours aux fonds structurels pour remédier à la crise engendrée par la faillite de Rover. Des représentants des autorités des West Midlands et de la Commission se sont réunis à Birmingham et Bruxelles afin d’examiner les mesures de soutien envisageables.
Les actions d’aide aux personnes licenciées ont débuté presque immédiatement avec le programme Jobcentre Plus, suivi par les Learning Skills Councils, qui bénéficient du soutien du Fonds social européen (FSE). La Commission a aussitôt fait part de sa détermination à apporter son aide. Ce cas peut être considéré comme un exemple de bonne pratique quant à la rapidité de réaction à une situation de crise
Contribution prévue des fonds structurels (FEDER et FSE) en vue de faire face à la crise engendrée par la faillite de Rover: 74,5 millions d’euros, dont 46 millions proviennent du FSE et 28,5 millions du FEDER. Les ressources débloquées pour réagir à l’effondrement de Rover correspondent à des aménagements des programmes existants. Les décisions définitives sur les chiffres seront confirmées par les autorités des programmes en juillet 2005.
La ventilation de cette aide de 74,5 millions d’euros est la suivante:
38,5 millions d’euros au titre de l’objectif 2 (dont 10 millions provenant du FSE) alloués à:
– la mise en place d’un système de subventions salariales pour les travailleurs qualifiés visant à dédommager l’employeur pour la perte de productivité pendant la période de formation des salariés recrutés;
– la création d’un fonds de prêts du FSE destiné à venir en aide aux salariés de plus de 50 ans licenciés.
36 millions d’euros au titre de l’objectif 3 (FSE uniquement) alloués à:
– des mesures d’urgence pour la recherche d’emploi: jusqu’ici, la totalité de l’action du FSE a porté sur la réalisation d’entretiens préliminaires, l’élaboration de plans de formation individuels, ainsi que le lancement des formations. La phase de formation doit se poursuivre jusqu’en octobre 2005.
Le recentrage des programmes à la suite de la faillite de Rover aura des retombées par-delà la crise elle-même et va contribuer à diversifier la structure économique de la région, à étayer sa compétitivité et à répondre aux pénuries et aux besoins du marché du travail dans d’autres secteurs d’activité, comme la construction.
Au Royaume-Uni, l’industrie automobile, fabrication de pièces détachées comprise, emploie directement 69 000 personnes, la distribution automobile 53 000 personnes, et les secteurs de fabrication connexes 118 000 personnes. Entre 1971 et 2003, le nombre d’emplois dans le secteur de la fabrication de véhicules et de moteurs est passé de 146 000 à 61 748, et avant même la crise qui a touché Rover, Cambridge Econometrics avait pronostiqué que ce chiffre tomberait à 50 000 emplois. Avant Rover, d’autres constructeurs (Ford, propriétaire de Jaguar et Land Rover, ainsi que Peugeot) avaient également annoncé des licenciements. Cela signifie qu’en l’espace de quelques mois, un tiers des personnes directement employées par le secteur automobile britannique ont perdu leur emploi. Ce sont la région des West Midlands et la ville de Birmingham qui ont été le plus durement touchées.
Deux programmes des fonds structurels sont en place dans les West Midlands:
– programme objectif 2: au total, la contribution des fonds structurels s’élève à 889,5 millions d’euros, dont 144,4 millions (16 %) proviennent du FSE. Ce programme est axé sur les compétences de gestion et l’esprit d’entreprise dans les PME, la reconversion et la mise à niveau de salariés de PME et de la chaîne d’approvisionnement contraints de s’adapter à la mutation industrielle, ainsi que le soutien en faveur du renforcement des qualifications en vue d’améliorer les transferts de technologie.
– programme régional FSE objectif 3: le programme national objectif 3, qui représente une enveloppe de 512 millions d’euros au total, est exécuté à l’échelon régional. Les ressources du FSE objectif 3 sont allouées suivant les cinq domaines d’action du FSE et se concentrent notamment, dans cette région, sur l’amélioration de l’employabilité en général et de celle des chômeurs de longue durée en particulier, ainsi que sur la promotion d’un accès et d’une participation plus large à l’éducation et la formation tout au long de la vie.
Actions menées dans d’autres États membres
En Pologne, le FSE apporte près de 75 millions d’euros (sur la période 2004-2006) au programme «reconversion professionnelle de la main-d’œuvre touchée par des processus de restructuration». Ce programme vise à permettre aux salariés de faire face à la mutation des conditions socio-économiques et à profiter pleinement de nouvelles opportunités professionnelles grâce à l’adaptation des compétences de la main-d’œuvre menacée de licenciement. Ses objectifs spécifiques sont l’ajustement des qualifications professionnelles des salariés des secteurs en restructuration pour permettre à ces derniers de retrouver un emploi dans un nouveau métier. Le dispositif de soutien comprend des formations théoriques et pratiques, des subventions pour le recrutement, des services de placement de la main-d’œuvre, des informations professionnelles, des conseils de gestion de carrière et des plans d’action individuels.
En Finlande, le FSE a soutenu (de janvier 2002 à mai 2005, dans le cadre d’EQUAL) des organismes proposant à des PME locales des services de formation et d’assistance afin de les aider à répondre aux mutations structurelles. Quelque 100 PME, employant plus de 800 personnes, en ont bénéficié jusqu’à présent. Pour les PME, il peut être très difficile, avec des effectifs aussi restreints, de suivre le rythme des évolutions technologiques et de s’adapter aux nouvelles approches organisationnelles, ainsi qu’aux tendances du marché; ce projet a donc été articulé autour de leurs besoins spécifiques. Le programme EQUAL, qui œuvre pour une vie professionnelle favorisant davantage l’inclusion, a également été le cadre de projets visant à examiner les moyens de protéger les travailleurs âgés touchés par une restructuration.
Dans le cadre de l’article 6, le FSE a soutenu un projet de sensibilisation conjoint mené par la Belgique, la France, la Suède et l’Espagne concernant les nouvelles formes d’emploi et d’organisation, ainsi que leur impact sur les relations professionnelles. Ce projet a regroupé au sein d’un réseau des experts universitaires, des formateurs et des partenaires sociaux, et s’est attaché à mettre en avant les nouvelles formes et structures du travail, ainsi qu’à élaborer des outils de sensibilisation des employeurs aux problèmes que ces changements engendrent.
Dans toute l’Union, le FSE a contribué à la mise en place de centres d’assistance pour le partenariat, notamment dans les nouveaux États membres. L’objectif de ces centres est d’aider les partenaires sociaux (syndicats salariaux et patronaux), dont les négociations (dialogue social) jouent un rôle essentiel lorsqu’il s’agit d’anticiper et de gérer les changements.
Par secteur. En 2005, la Commission a ciblé ses efforts sur les développements dans les secteurs du textile et de la construction navale, ainsi que dans le secteur de la construction automobile. Par exemple, l’initiative « LeaderSHIP 2015 » fournit une réponse spécifique par secteur à la stratégie de plus longue durée de l’UE en matière de renouvellement économique, social et environnemental de l’industrie européenne de construction navale. Un groupe de conseil de haut niveau a identifié les secteurs principaux pour lesquels des actions ciblées ont été indentifiées, y compris l’amélioration de l’investissement en matière de recherche et d’innovation, la promotion de bateaux plus sûrs et favorables à l’environnement, la protection des droits de propriété et l’assurance de l’accès à la main d’œuvre compétente dans l’industrie navale européenne.
Vous trouverez d’autres exemples de l’aide apportée par le FSE à travers l’Union sur les sites suivants:
http://europa.eu.int/comm/employment_social/news/2004/jan/esf_in_action_fr.html
http://europa.eu.int/comm/employment_social/publications/2005/ke6505254_fr.html
