19 octobre 2021 Pierre Perrin-Monlouis
Thierry BRETON, ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, a présidé aujourd’hui la première réunion plénière du Conseil national de la consommation (CNC) dans sa nouvelle composition élargie.
Rappelant que le gouvernement entend mettre le consommateur et son pouvoir d’achat au cœur de ses priorités, le ministre a présenté la politique qu’il entend mener pour la défense des consommateurs autour de trois premiers axes :
améliorer les moyens d’action des consommateurs et de leurs associations ;
développer une culture de médiation dans les litiges entre consommateurs et professionnels ;
mieux organiser l’information et l’assistance disponibles pour les consommateurs.
Thierry BRETON veut renforcer les moyens d’action des consommateurs et de leurs associations. Il a rappelé que la réforme demandée par le Président de la République en vue de permettre aux groupes de consommateurs et à leurs associations d’intenter des actions collectives contre les pratiques abusives s’appuie sur le groupe de travail mis en place à cet effet le 12 avril dernier. Ce groupe s’est déjà réuni six fois et devrait être en mesure de finaliser ses propositions au cours de l’automne.
Le ministre a annoncé son intention d’adapter rapidement les sources de financement des associations de consommateurs en explorant toutes les voies possibles dans la concertation.
Pour développer les modes amiables de règlement des litiges de consommation, Thierry BRETON a annoncé la mise en place d’un tableau de bord, secteur par secteur, de l’activité des médiateurs. Il a chargé Emmanuel CONSTANS, médiateur du ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie (MINEFI) de coordonner ce travail. Le ministre organisera régulièrement des tables rondes thématiques entre professionnels et associations de consommateurs afin d’identifier les problèmes et d’examiner les solutions à mettre en place pour limiter et mieux résoudre les litiges. Il souhaite que les instances nationales de médiation puissent participer pleinement au réseau des Centres européens des consommateurs mis en place par la Commission européenne et les Etats membres. A cette fin, il a demandé que soit préparée leur notification à la Commission européenne après consultation du bureau du CNC.
Enfin, le ministre a souligné les actions mises en place pour améliorer l’information et l’assistance disponibles pour les consommateurs. Pour renforcer l’information et la défense des consommateurs et compte tenu de la place originale et centrale de l’Institut national de la consommation dans ce domaine, un contrat pluriannuel d’objectifs sera signé entre l’Etat et l’Institut national de la consommation (INC). Le ministre a chargé le Président de l’INC, Noël de Saint Pulgent, de lui faire des propositions en ce sens.
A l’issue de la concertation qui aura lieu sur ces différents sujets, Thierry BRETON a annoncé qu’il compte présenter un ensemble de mesures législatives pour renforcer la consommation et les droits des consommateurs. Ces mesures poursuivront et complèteront les avancées déjà enregistrées dans d’autres domaines grâce à la loi de modernisation et de confiance dans l’économie qui est sur le point d’être adoptée par le Parlement.
Le ministre a par ailleurs annoncé un travail important de rationalisation et d’amélioration des procédures de traitement des demandes d’information des consommateurs, tant par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) que par l’INC. Il s’est engagé à une refonte de l’ensemble des documents d’information élaborés par la DGCCRF, en liaison avec le CNC, et à une meilleure visibilité des sujets de consommation sur le site Internet du MINEFI.
Enfin, à l’occasion du lancement de l’opération interministérielle « vacances », Thierry BRETON se déplacera la semaine prochaine dans une grande région touristique pour présenter et suivre l’action de ses services en faveur des consommateurs.
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