19 octobre 2021 Pierre Perrin-Monlouis
Jean-François COPÉ, ministre délégué au Budget et à la réforme de l’État, Porte-parole du Gouvernement, s’est rendu aujourd’hui à Cannes, pour assister à la destruction de 29 000 contrefaçons saisies par les agents de la Direction des douanes de Nice.
Montres, lunettes, sacs, portefeuilles, ceintures, valises, vêtements, chaussures, stylos et autres produits d’une cinquantaine de marques ont été broyés avant d’être incinérés. Le manque à gagner pour les fabricants de ces produits est estimé à 16 millions d’euros.
Cette opération suit la signature par des municipalités de la région et l’Union des fabricants de la « Charte de communes », qui instaure un partenariat afin de mieux lutter contre la contrefaçon.
En tant que lieu de forte fréquentation touristique, la région est, en effet, touchée par la contrefaçon. En 2004, les services douaniers de Nice ont réalisé 774 constatations en matière de contrefaçon et saisi plus de 175 000 articles.
Le ministre a réaffirmé la mobilisation des services de l’État, par la mise en œuvre notamment, d’un plan d’action de contrôle renforcé pour lutter contre le tourisme de la contrefaçon.
Cette opération de destruction a ainsi été l’occasion, pour M. COPÉ, de rappeler que l’action des services douaniers dans la lutte contre la contrefaçon serait encore accentuée :
– par une intensification des actions d’information et de contrôle dans les lieux de forte fréquentation touristique. Le ministre a rappelé qu’une personne qui achète une contrefaçon s’expose à sa confiscation et à une amende de trois fois sa valeur ;
– par une présence douanière accrue dans tous les lieux où transite la contrefaçon : arrivée des vols et navires en provenance de destinations sensibles, fret commercial, fret express, colis postaux, Internet …
– par le renforcement du dispositif législatif actuel : un projet de loi accentuant la répression et améliorant les moyens juridiques des services de l’État doit être finalisé à l’automne ;
– par une augmentation des équipements de détection mis à la disposition de la douane.
En 2004, la douane française a saisi plus de 3,4 millions de contrefaçons. Pour l’année 2005, le ministre a fixé à la douane, un objectif d’augmentation de 10 % de ces résultats.
Contact presse :
Cabinet de Jean-François COPÉ : Delphine PEYRAT-STRICKER. Franck THIEBAUX : 01 53 18 43 03/06
Direction générale des douanes et droits indirects : Corinne Cleostrate : 01 44 74 47 03 / 06 83 88 19 00
