19 octobre 2021 Pierre Perrin-Monlouis
En cette veille de 14 juillet, les parlementaires s’apprêtent à jouer avec le feu.
Ils doivent aujourd’hui voter en procédure d’urgence, de nouvelles dispositions législatives qui vont continuer à détruire, petit bout par petit bout, le Code du travail et les conventions collectives.
Ainsi, l’art 51 du projet de loi en faveur des petites et moyennes entreprises va permettre aux employeurs d’appliquer une convention de forfait en jours (initialement prévue pour les cadres et les itinérants) à tous les salariés dont la durée du travail n’est pas prédéterminée. C’est une aubaine pour les employeurs qui vont ainsi s’affranchir des limites de durée du travail mais aussi du paiement des heures supplémentaires. Les salariés soumis à ce régime pourront donc travailler 13h dans la période comprise entre 0 et 24h, 218 jours par an.
Petit à petit l’horaire collectif disparaît au profit de clauses individuelles.
C’est également dans le cadre de ce projet que sont repoussées de 2 à 4 ans les élections des institutions représentatives du personnel.
Après avoir sévi à la Fonction Publique, le Ministre Dutreil ainsi que le député Jean-Michel Fourgous (qui avait déjà en son temps fait supprimer le temps de trajet du temps de travail effectif) sévit maintenant au travail comme relais des organisations patronales.
