19 octobre 2021 Pierre Perrin-Monlouis
La Commission a approuvé ce jour la refonte du règlement (CEE) n° 302/93 du Conseil, du 8 février 1993, portant création d’un observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT). Ce règlement avait été actualisé à plusieurs reprises pour suivre les évolutions intervenues dans l’Union européenne, telles que l’élargissement et la réforme du règlement financier de l’UE.
Le nouveau texte renforce le rôle de l’Observatoire à l’égard des nouvelles formes de consommation de drogue et il officialise certains éléments de sa structure qui se sont développés au cours des années, comme le réseau Reitox de points focaux nationaux, dont l’existence et la mission sont désormais consacrées à l’article 5 du nouveau règlement. Il fait également une référence expresse à la décision 2005/387/JAI du Conseil et au rôle de l’Observatoire dans la préparation de l’action communautaire relative à l’échange d’informations, à l’évaluation des risques et au contrôle des nouveaux stupéfiants et des nouvelles drogues de synthèse.
Le nouveau règlement vise à rapprocher les règles de l’OEDT de celles figurant dans le projet de la Commission d’accord interinstitutionnel pour un encadrement des agences européennes (COM(2005)59). Il doit en outre permettre à l’OEDT de mieux aligner son action sur les politiques européennes en matière de drogue, intégrées dans le Plan d’action antidrogue de l’UE 2005-2008 récemment approuvé par le Conseil.
La proposition de la Commission sera transmise au Parlement européen et au Conseil pour décision, dans le cadre de la procédure de codécision.
