19 octobre 2021 Pierre Perrin-Monlouis
Nelly Olin, ministre de l’Ecologie et du Développement durable, François Goulard, ministre délégué à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, François Loos, ministre délégué à l’Industrie, et Philippe Vesseron, président-directeur général du BRGM, ont signé, le mercredi 31 août 2005, le contrat quadriennal qui lie l’Etat et le BRGM pour la période 2005-2008.
Ce nouveau contrat prévoit davantage de travaux de recherche, d’études et d’expertise pour des collectivités, des agences d’objectifs, des entreprises, qui s’appuieront notamment sur les nouveaux instruments créés par le Gouvernement pour renforcer la politique de recherche (Agence Nationale de la Recherche, Agence de l’Innovation Industrielle). Le BRGM s’attachera à renforcer une présence déjà substantielle dans le cadre des prochains PCRD de l’Union européenne. Il prévoit également une augmentation des effectifs pour atteindre 860 salariés à l’horizon 2008.
Le contrat signé aujourd’hui est structuré autour de huit actions correspondant aux grands domaines d’intervention du BRGM : ressources minérales, eau souterraine, stockage géologique du CO2 et géothermie, aménagement et risques naturels, sites et sols pollués, gestion des déchets, métrologie de l’environnement, cartographie géologique et systèmes d’information numérique (projet « Terre virtuelle »).
Il fixe à 13 le nombre d’objectifs de l’Etablissement : 4 pour la recherche, 4 pour le service public, 3 pour l’international, 2 pour la nouvelle mission après-mine.
Il fixe également les orientations pour atteindre ces objectifs et des indicateurs de performance pour évaluer les actions.
La certification ISO 9001-2000 obtenue par le BRGM en décembre 2004 constitue une particularité rare parmi les établissements français de recherche. En matière de qualité, le contrat prévoit un approfondissement de la démarche qualité qui implique déjà la totalité des activités du BRGM.
Enfin la mise en œuvre de ce contrat s’inscrit dans les objectifs de la Loi Organique relative aux Lois de Finances (LOLF). La dotation de l’Etat relève du Programme 4 «Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources» qui comprend également les CEMAGREF, CIRAD, IFREMER, INRA et IRD.
Sur la durée du premier contrat quadriennal (2001-2004), le BRGM a connu une mutation profonde : achèvement de la cession de ses filiales minières, repositionnement sur des thématiques nouvelles (outils de gestion des nappes d’eau souterraine, détection des cavités souterraines, aléa retrait-gonflement des argiles, caractérisation des déchets, transfert des polluants dans les eaux et dans les sols, scénarios de risque sismique…), renouvellement (à effectif constant) de près d’un quart des salariés sur les métiers nouveaux indispensables au redéploiement des activités, augmentation du nombre de chercheurs et d’ingénieurs, croissance des contrats de recherche, notamment avec des entreprises et le PCRD (Programme Cadre de Recherche-Développement) européen, et de l’activité de service public et enfin développement des publications scientifiques et des bases de données publiques. Aujourd’hui, 45 % des ressources de l’établissement public sont contractuelles.
Par ailleurs, le décret du 20 septembre 2004 a confirmé cette évolution en affirmant le rôle de Service Géologique National du BRGM et ses missions de recherche et d’expertise à la disposition de toutes les parties prenantes comme sa vocation européenne et internationale. Ce décret a également prévu de nouvelles missions pour le BRGM dans le cadre de l’arrêt définitif des travaux miniers (comme notamment Charbonnages de France et les MDPA) et de la prévention des risques qui y sont liés. Il a en outre instauré la co-tutelle du ministère chargé de l’environnement qui s’ajoute à celles des ministères chargés de la Recherche et de l’Industrie.
Créé en 1959, le BRGM est un établissement public à caractère industriel et commercial placé sous la tutelle conjointe des ministères chargés de la Recherche, de l’Industrie et de l’Ecologie et du Développement Durable. C’est l’établissement de référence dans le domaine des Géosciences. Il conduit une triple mission : recherche, expertise publique et coopération internationale. Il bénéficie de 29 implantations régionales en France métropolitaine et Outre-Mer et ses équipes interviennent dans plus de 40 pays. Le montant de l’activité 2004 est de 81,98 M d’Euros dont 41,25 M d’Euros de dotation de l’Etat et 40,73 M d’Euros de ressources contractuelles. En fin d’objectif, il est prévu que ce dernier montant atteigne 50,2 M d’Euros, le budget de l’Etat accompagnant cette croissance.
Contacts presse :
– Ministère de l’Ecologie et du Développement durable : Eva Quickert-Menzel – 01.42.19.11.39
– Ministère délégué à la Recherche : Pascale Sillard – 01.55.55.84.32
– Ministère délégué à l’Industrie : Hélène Philip – 01.53.18.44.85
– BRGM : Danièle Roblin – 02 38 64 39 76
