20 octobre 2021 Pierre Perrin-Monlouis
Après une large consultation publique[1], la Commission a adopté des nouvelles règles qui encourageront le développement des aéroports régionaux. Ces règles précisent les conditions dans lesquelles des aides au démarrage puissent être accordées à des compagnies aériennes qui ouvrent de nouvelles lignes au départ d’aéroports régionaux. L’ouverture de liaisons aériennes régionales favorisera la mobilité en Europe et le développement régional. Les règles claires adoptées aujourd’hui garantissent l’égalité de traitement entre les aéroports publics et privés et évitent que les compagnies bénéficiaires ne soient indûment favorisées par rapport aux autres compagnies. Ces lignes directrices donnent également aux aéroports et aux Etats membres des indications sur le financement public des aéroports.
Le Vice-président Jacques Barrot, chargé des Transports, a déclaré : «La Commission européenne veut encourager le développement des aéroports régionaux et la mobilité des citoyens. Ces nouvelles règles donnent aux aéroports régionaux la sécurité juridique qui est nécessaire à leur développement et à leurs relations avec les compagnies aériennes et les pouvoirs publics.»
L’intensification de la concurrence dans le marché aérien européen, notamment via l’émergence de compagnies à bas coûts, a amené de nombreux aéroports à devenir actifs pour inciter certaines compagnies à ouvrir de nouvelles liaisons. Cette évolution permet une offre de transport aérien plus vaste et plus accessible à tous les Européens. Elle contribue au développement économique régional et à la réduction de la congestion dans les hubs. La Commission entend promouvoir ce mouvement, tout en veillant à l’égalité de traitement entre tous les opérateurs aéroportuaires et entre toutes les compagnies, et à la bonne utilisation des ressources publiques.
Les nouvelles lignes directrices établissent un cadre juridique sûr pour les accords entre aéroports et compagnies aériennes. Elles ont été adoptées suite à une vaste consultation, notamment avec le secteur et les Etats membres. Les nouvelles lignes directrices permettront une plus grande transparence et éviteront toute discrimination dans les accords qui lient des aéroports régionaux et les compagnies aériennes pour des aides au démarrage. Elles garantissent l’égalité complète de traitement entre les aéroports publics et les aéroports privés.
Si un aéroport, au-delà de son seul intérêt commercial, décide d’octroyer des aides publiques à une compagnie, ces aides pourront être acceptées si elles servent à partager (dans la limite de 30 à 50 %) les coûts additionnels liés à l’ouverture de la nouvelle ligne, qui comprennent les dépenses de marketing ou les frais d’installation sur le site des aéroports régionaux concernés.
La ligne aidée doit s’avérer viable à terme ; c’est pourquoi les aides doivent être dégressives dans le temps et avoir une durée maximale de 3 ans (ou de 5 ans pour les régions défavorisées et ultrapériphériques). Les aéroports principalement concernés seront ceux avec un trafic annuel inférieur à 5 millions de passagers. La Commission appliquera les nouvelles lignes directrices à compter de leur publication au Journal Officiel.
Les nouvelles lignes directrices clarifient également le cadre du financement public des aéroports, et notamment des investissements dans les infrastructures aéroportuaires. Le secteur aéroportuaire européen est devenu, depuis quelques années, de plus en plus compétitif, ce qui a conduit la Cour de justice à qualifier les aéroports, en principe, d’opérateurs économiques. Les infrastructures aéroportuaires sont à la base des activités économiques des aéroports, mais concourent dans certains cas à des objectifs de développement économique régional, d’aménagement du territoire, et d’accessibilité. Les lignes directrices précisent comment les règles de concurrence s’appliquent à l’activité économique des aéroports, tout en tenant compte de leurs éventuelles missions d’intérêt général.
[1] IP/05/149
