20 octobre 2021 Pierre Perrin-Monlouis
Le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD), conjointement avec le Conseil de l’Europe et l’OCDE, animera à Genève le 13 septembre 2005 un séminaire qui réunira des représentants d’une vingtaine d’organisations internationales. L’objectif est de sensibiliser les participants aux principes de la protection des données et à leurs conséquences pour le travail des organisations internationales. Le séminaire est organisé en étroite collaboration avec le Préposé fédéral suisse à la protection des données et le Commissaire autrichien à la protection des données.
Peter Hustinx, le Contrôleur européen, observe: “Je suis ravi qu’autant d’organisations internationales aient choisi de participer à cet exercice qui va examiner les implications des principes de protection des données. En organisant ce séminaire, nous espérons promouvoir les droits fondamentaux et la bonne gouvernance dans les organisations internationales.”
Pratiquement toutes les organisations internationales traitent des données personnelles. Beaucoup traitent aussi des données personnelles sensibles, telles que les données relatives à la santé, à l’origine raciale ou ethnique, à des infractions ou à des condamnations criminelles. Le plus souvent, ces traitements sont réalisés dans l’intérêt et au profit des personnes concernées, le traitement en soi est parfaitement légitime et il s’agit d’une simple conséquence des activités principales. Néanmoins, les organisations internationales ne sont généralement pas soumises aux droits nationaux, et ne sont donc pas juridiquement liées par les législations nationales sur la protection des données qui s’appliquent aux institutions publiques et aux entreprises privées dans beaucoup de pays dans le monde. En conséquence, il manque souvent de garanties suffisantes pour les personnes concernées par ces traitements. Les organisateurs du séminaire veulent combler ce manque en y apportant des solutions concrètes.
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