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La Commission propose d’ouvrir des négociations dans le domaine des transports aériens avec la Nouvelle-Zélande

La Commission européenne a proposé aujourd’hui d’ouvrir des négociations dans le domaine des transports aériens avec la Nouvelle- Zélande. Le but de ces négociations est d’arriver à une plus grande ouverture des marchés aériens respectifs et à améliorer la coopération en matière de réglementation. M. Jacques Barrot, vice-président de la Commission chargé des Transports, a fait la déclaration suivante : « En réalisant l’ouverture des marchés tout en maintenant des normes réglementaires élevées, le marché unique des transports aériens dans l’Union européenne a profité énormément au secteur de l’aviation et aux consommateurs de l’UE. Je crois que cette réussite peut être reproduite dans nos relations dans le domaine des transports aériens avec la Nouvelle-Zélande ».

La Nouvelle-Zélande, qui a déjà signé un « accord horizontal » avec l’Union européenne, fait partie des nations les plus avancées en ce qui concerne l’établissement du cadre réglementaire pour la libéralisation des transports aériens et l’ouverture des marchés. La Nouvelle-Zélande partage largement l’approche de l’UE, qui est de fonder la politique des transports aériens sur une logique de marché et la prise en compte des intérêts des consommateurs. La présente proposition suit des propositions similaires faites au début de la semaine pour l’Australie, le Chili et l’Inde (voir IP/05/1090).

La Commission a déjà reçu un mandat pour la création d’un marché aérien transatlantique ouvert avec les États-Unis et a demandé des mandats de négociation avec la Russie et la Chine. M. Barrot a assisté récemment au sommet de l’aviation entre l’UE et la Chine à Pékin, où des progrès importants ont été réalisés en matière de resserrement des liens de coopération entre la Chine et l’UE dans le domaine de l’aviation civile. En outre, la Commission a entamé des négociations pour la conclusion d’un accord établissant un espace aérien européen commun avec les pays des Balkans occidentaux, et d’un accord ambitieux avec le Maroc dans le domaine de l’aviation.

Lors de leur session de juin, le ministres des Transports ont félicité la Commission d’avoir paraphé un nombre croissant d’accords horizontaux en matière de transports aériens pour éliminer les restrictions de nationalité dans les accords bilatéraux entre États membres et pays tiers. Ces restrictions de nationalité ont été jugées incompatibles avec le droit communautaire par la Cour de justice des Communautés européennes. En paraphant 17 accords horizontaux, la Commission a rendu conformes au droit communautaire plus de 270 accords bilatéraux en matière de services aériens. La Nouvelle-Zélande figurait parmi les premiers pays à avoir franchi ce pas (voir IP/05/783).

En dehors de la nécessité de remédier aux problèmes juridiques, la récente communication de la Commission sur la politique extérieure dans le domaine de l’aviation a souligné les avantages offerts par des négociations « globales » en matière d’aviation avec certains pays choisis (voir IP/05/288). L’ouverture des marchés offrirait de nouvelles possibilités économiques à l’industrie de l’Union européenne. En même temps, il faut créer des conditions de concurrence loyale en renforçant la coopération sur le plan réglementaire avec ces pays. Les ministres des Transports de l’Union européenne ont marqué leur accord sur cette approche en juin 2005, et ont pris acte avec intérêt de la priorité accordée par la Commission à l’ouverture de telles négociations avec la Nouvelle-Zélande.

Pour plus d’informations, voir : http://europa.eu.int/comm/transport/air/international/index_en.htm

Pierre Perrin-Monlouis
Pierre Perrin-Monlouis
Fondateur de Rente et Patrimoine (cabinet de gestion de patrimoine), Pierre Perrin-Monlouis est un analyste et trader pour compte propre. Il vous fait profiter de son expérience en trading grâce à ses analyses financières et décrypte pour vous les actualités des marchés. Son approche globale des marchés combine à la fois l'analyse technique et l'analyse fondamentale sur l'ensemble des marchés : crypto, forex, actions et matières premières.
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