20 octobre 2021 Pierre Perrin-Monlouis
La coopération économique avec l’Asie est mise en œuvre dans le cadre de projets bilatéraux entre la Commission et les différents pays bénéficiaires, de programmes régionaux couvrant certaines sous-régions et de “programmes destinés à l’Asie” couvrant l’ensemble du territoire asiatique, dont les participants sont originaires aussi bien d’États membres de l’UE que de pays asiatiques. Entre 2000 et 2004, la Commission a engagé 509 millions d’euros au titre de la coopération économique. La Cour a examiné dans quelle mesure la Commission a défini une stratégie conduisant à une utilisation optimale de l’aide aux activités de coopération économique en Asie et gère efficacement la mise en œuvre de cette aide.
L’audit de la Cour a comporté des visites auprès de partenaires asiatiques en Inde, au Viêt Nam et en Chine, ainsi qu’auprès de partenaires européens en Allemagne, en Espagne, en France et au Royaume-Uni.
La Cour a constaté que la stratégie de la Commission n’était pas suffisamment ciblée. Elle a également observé que les stratégies tant politique qu’opérationnelle étaient très générales, ce qui se traduit par un large éventail de projets aux objectifs parfois trop ambitieux couvrant un grand nombre de domaines sans que des indicateurs adéquats permettant d’en suivre les progrès et d’en évaluer l’efficacité aient été définis. Il en résulte que l’impact global de l’aide a été difficile à mesurer, et qu’il n’existe qu’une base limitée permettant d’apprécier son efficacité générale et son optimisation.
En ce qui concerne la gestion, par la Commission, de la mise en œuvre des dépenses liées à la coopération économique, la Cour a constaté que les projets bilatéraux ont connu d’importants retards entre la phase d’identification et le lancement des projets ainsi que dans leur mise en œuvre. Cela a limité les réalisations et l’impact des projets et, dans certains cas, entraîné leur abandon. Le niveau de suivi n’a pas toujours été satisfaisant et les évaluations, lorsqu’elles ont été effectuées, ne l’ont pas toujours été en temps utile. La viabilité potentielle de près de la moitié des projets audités était contestable.
Les “projets destinés à l’Asie” étaient soumis à une procédure de demande lourde, et les délégations n’ont pas fourni aux demandeurs l’aide qui aurait pu leur être utile. Les projets audités ont eu des résultats positifs, notamment parce qu’ils ont touché un grand nombre de bénéficiaires et qu’ils ont généralement fait l’objet d’un suivi approprié. Il n’était cependant pas possible de déterminer clairement si leur viabilité serait assurée.
La Cour recommande à la Commission:
de définir une stratégie claire qui reconnaisse la nature spécifique de la coopération économique et de ses objectifs, et prévoie des indicateurs permettant d’évaluer correctement le suivi et les progrès réalisés;
de définir les mesures correctrices nécessaires à l’amélioration des procédures d’approbation, de mise en œuvre, de suivi et d’évaluation des projets bilatéraux en vue d’en assurer la viabilité;
de revoir les procédures de demande relatives aux “programmes destinés à l’Asie”, ainsi que le rôle des délégations, afin qu’elles ne soient pas inutilement complexes, ce qui contribuerait à encourager les demandes;
d’étendre le système performant de suivi des “projets destinés à l’Asie” à d’autres projets.
Dans ses réponses, la Commission indique qu’elle considère la coopération économique comme l’un des éléments indissociables de son aide au développement. Elle reconnaît cependant que l’impact global de l’aide est difficile à mesurer, et s’efforcera d’élaborer des indicateurs appropriés à cet égard.
Rapport spécial n° 4/2005 :
http://www.eca.eu.int/audit_reports/special_reports/docs/2005/rs04_05fr.pdf
[1] La présente note d’information vise simplement à fournir un résumé du rapport spécial. Ce dernier, tel qu’adopté par la Cour des comptes européenne, est disponible sur son site web http://www.eca.eu.int et sera publié prochainement dans la série C du Journal officiel de l’Union européenne.
