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La Commission publie une étude sur les coûts et avantages d’une plus grande intégration du marché du crédit hypothécaire de l’UE

La Commission vient de publier l’étude sur les coûts et avantages d’une plus grande intégration du marché du crédit hypothécaire de l’UE qu’elle avait commandée à London Economics, un cabinet de consultants basé au Royaume-Uni[1]. Cette étude s’inscrit dans la foulée du récent livre vert de la Commission sur «le crédit hypothécaire dans l’UE», dans lequel elle exposait ses premières analyses sur les recommandations contenues dans le rapport du groupe de discussion sur le crédit hypothécaire et sur un certain nombre d’autres thèmes liés à ce marché. Elle lançait ainsi une large consultation qui restera ouverte jusqu’au 30 novembre 2005. L’étude, qui s’inscrit dans le cadre de ce vaste processus d’analyse et de consultation, vise notamment à évaluer la pertinence économique d’une intervention de la Commission dans le domaine du crédit hypothécaire dans l’UE et la Commission entend donc en examiner le contenu avec le plus grand soin.

M. Charlie McCreevy, commissaire chargé du marché intérieur et des services, a déclaré: «il s’agit d’un élément important du processus de consultation et d’analyse que nous avons lancé en juillet. Elle s’inscrit dans le cadre de l’évaluation à laquelle nous procédons actuellement et qui vise à déterminer si une action de la Commission dans ce domaine est susceptible d’accroître la compétitivité et de contribuer à apporter une plus value aux acheteurs en termes de choix et de prix. Je tiens à souligner que je me suis placé en «mode écoute» et j’encourage vivement toutes les personnes intéressées à nous faire connaître leurs vues».

Selon les estimations de l’étude, les progrès de l’intégration du secteur se traduirait (en prix de 2005) par un gain de 94,6 milliards d’euros pour l’économie de l’UE sur les dix prochaines années, soit 0.89 % du PIB actuel de l’UE. L’étude estime que l’intégration du marché hypothécaire de l’UE accroîtrait le PIB de l’UE de 0,7 % et la consommation privée de 0,5 %. Elle démontre également que, sous certaines conditions, les consommateurs seraient prêts à conclure des contrats de crédit hypothécaire avec des prêteurs étrangers, plus de 50 % d’entre eux indiquant que la nationalité étrangère des prêteurs ne les dissuaderait pas d’accepter des offres de crédit hypothécaire jugées intéressantes. Les prêteurs sont eux aussi apparus sensibles aux opportunités offertes par une activité transfrontalière puisque plus de 70 % d’entre eux n’excluraient pas d’ouvrir des succursales ou des filiales dans d’autres États membres et qu’au moins 60 % ont montré un intérêt pour d’autres formes d’activité transfrontalière comme les fusions ou les acquisitions de prêteurs étrangers.

Cet intérêt pour les diverses formes d’activité transfrontalière correspond bien à l’analyse que fait la Commission, à savoir que l’intégration du marché du crédit hypothécaire de l’UE peut emprunter de nombreuses voies, par exemple l’établissement de succursales/filiales par les prêteurs, le recours par ces derniers à des intermédiaires dans d’autres États membres, la libre prestation de services (le consommateur et le prêteur étant situés dans des États membres différents), un développement de l’activité transfrontalière en matière de financement du crédit hypothécaire, ou encore les fusions/acquisitions transfrontalières entre acteurs du secteur. La Commission n’a pas d’idées préconçues quant aux mérites relatifs de ces différents mécanismes ou sur la contribution que chacun d’eux peut apporter à la création d’un marché européen du crédit hypothécaire. L’étude reflète cette approche globale et non exclusive puisqu’elle analyse les coûts et avantages de d’une intégration réalisée par le recours à chacun de ces mécanismes, tout comme le livre vert.

La consultation sur le livre vert se conclura par l’organisation d’une audition publique sur le crédit hypothécaire, qui se déroulera le 7 décembre 2005.

Par la suite, et après prise en considération de l’ensemble des résultats de cette consultation approfondie, la Commission décidera de la pertinence et des modalités éventuelles d’une intervention de sa part au niveau du marché du crédit hypothécaire de l’UE. Ss conclusions seront présentées dans un livre blanc qui sera publié à la mi-2006.

Vous pouvez nous adresser vos réactions à l’étude par courrier électronique à [email protected] jusqu’au 30 novembre 2005.

[1] London Economics a obtenu le contrat suite à un appel d’offres ouvert. L’étude et les autres documents auxquels fait référence le présent communiqué de presse peuvent être consultés en ligne à l’adresse suivante

http://europa.eu.int/comm/internal_market/finservices-retail/home-loans/index_en.htm

Pierre Perrin-Monlouis
Pierre Perrin-Monlouis
Fondateur de Rente et Patrimoine (cabinet de gestion de patrimoine), Pierre Perrin-Monlouis est un analyste et trader pour compte propre. Il vous fait profiter de son expérience en trading grâce à ses analyses financières et décrypte pour vous les actualités des marchés. Son approche globale des marchés combine à la fois l'analyse technique et l'analyse fondamentale sur l'ensemble des marchés : crypto, forex, actions et matières premières.
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