20 octobre 2021 Pierre Perrin-Monlouis
Le processus de décision sur l’opportunité de maintenir pendant trois années de plus les restrictions qui touchent actuellement la libre circulation des travailleurs dans l’Union débutera par une réunion tenue à Bruxelles aujourd’hui. Le groupe de haut niveau sur la libre circulation des travailleurs va se réunir pour examiner les statistiques relatives aux flux de main-d’œuvre à travers l’Union et le bilan à tirer dans ce domaine depuis l’élargissement de 2004, en particulier dans les “anciens” États membres de l’Union des Quinze. Des représentants de la Commission européenne, des États membres de l’Union et des partenaires sociaux (employeurs et syndicats) participeront à la réunion. Les résultats de ces travaux alimenteront le rapport sur le fonctionnement des restrictions que la Commission doit présenter au Conseil en janvier.
En vertu des dispositions transitoires, 12 des anciens États membres de l’Union des Quinze (tous sauf l’Irlande, la Suède et le Royaume-Uni) ont pris, au mois de mai 2004, des mesures nationales restreignant la libre circulation des travailleurs des huit nouveaux États membres d’Europe centrale et orientale. Trois de ces derniers (Hongrie, Pologne et Slovénie) ont imposé des restrictions réciproques sur les flux de main-d’œuvre allant en sens inverse. Ces restrictions, fixées pour une première période de deux années, doivent être revues avant que les États membres décident de les appliquer ou non pendant trois années supplémentaires à partir de mai 2006. La réunion d’aujourd’hui marque le début de l’échange d’informations qui aidera les États membres à prendre cette décision.
Le commissaire européen chargé de l’emploi, des affaires sociales et de l’égalité des chances, M. Vladimir Špidla, a déclaré que la réunion permettrait à la Commission de réaffirmer son engagement en faveur de la libre circulation des travailleurs dans toute l’Union. “La libre circulation des travailleurs est l’une des quatre libertés fondamentales de l’Union et chacun doit en bénéficier. J’incite vivement tous les États membres à envisager sérieusement la suppression des périodes transitoires”, a-t-il indiqué.
M. Špidla a souligné que, d’après un grand nombre des premières données statistiques fournies par les trois États membres de l’UE-15 qui n’ont pas imposé de restrictions, les flux de main-d’œuvre et leurs répercussions n’ont pas été spectaculaires. Ainsi, les mouvements en direction de la Suède ont été moins importants que prévu: les travailleurs des nouveaux États membres n’y ont grossi la population active que de 0,07% entre mai et décembre 2004.
La crainte que les travailleurs des nouveaux États membres représentent une lourde charge pour les systèmes de sécurité sociale s’est apaisée, le Royaume-Uni n’ayant accepté qu’une cinquantaine de demandes de prestations sociales entre mai 2004 et juin 2005.
Ceux qui prédisaient une “invasion de plombiers polonais” se sont également trompés: depuis l’été dernier, le Royaume-Uni n’a recensé que 95 plombiers venus de l’ensemble des pays d’Europe centrale et orientale pour chercher du travail sur le territoire britannique.
L’une des difficultés posées par le suivi des flux de main-d’œuvre depuis l’élargissement a été d’obtenir des statistiques complètes de la part des États membres de l’Union. Les informations fournies par plusieurs d’entre eux étaient incomplètes ou sont parvenues tardivement à la Commission. Celle-ci espère que la mise en place d’un espace permettant à tous les États membres d’échanger leurs expériences respectives donnera à chacun une idée plus claire de la situation.
C’est l’année prochaine, après avoir procédé à leur propre analyse, que les États membres prendront leur décision finale quant à la levée des dispositions transitoires. La prochaine étape du processus sera marquée par la publication du rapport de la Commission européenne sur le fonctionnement des dispositions transitoires, qui sera présenté au Conseil en janvier 2006.
