EduBourseActualitésRègles communautaires en matière d’hygiène: aboutissement prochain de la refonte

Règles communautaires en matière d’hygiène: aboutissement prochain de la refonte

Deux propositions de la Commission portant sur les règles d’application de l’hygiène et des contrôles officiels relatifs à la chaîne d’alimentation humaine et animale ont été approuvées aujourd’hui par le Comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale. Ces propositions font partie de l’ambitieuse refonte des règles communautaires en matière d’hygiène et mettent en place un système de contrôle officiel pour garantir le respect de ces règles par les États membres. La nouvelle législation sur l’hygiène entrera en vigueur le 1er janvier 2006.

Markos Kyprianou, le commissaire chargé de la santé et de la protection des consommateurs, explique: « Le train de mesures relatives à l’hygiène est l’une des clés de voûte du nouveau dispositif législatif mis en place par l’Union européenne en matière de sécurité alimentaire: il renforcera considérablement la protection du consommateur et la sécurité alimentaire dans l’Union européenne. Les modalités d’exécution convenues aujourd’hui par les États membres sont essentielles pour garantir l’application totale et effective de la législation en matière d’hygiène qui entrera en vigueur l’année prochaine, assurant ainsi aux citoyens européens la mise en œuvre des meilleures pratiques de sécurité alimentaire à chaque étape de la chaîne alimentaire. »

Les modalités d’application convenues pour le train de mesures sur l’hygiène ont été établies par la Commission au terme d’une consultation intensive des États membres et des parties prenantes. L’un des principaux objectifs poursuivis en fixant ces modalités était de garantir une interprétation et une application correctes des nouvelles règles sur l’alimentation humaine et animale, en évitant d’imposer une charge excessive aux opérateurs et aux entreprises du secteur alimentaire. Les règles d’application comprennent notamment des dispositions relatives aux informations sur la chaîne alimentaire, aux méthodes de test spécifiques aux biotoxines marines, aux produits de la pêche, aux listes d’établissements du secteur alimentaire agréés, aux modèles de certificats sanitaires nécessaires pour certains produits (cuisses de grenouille, escargots, gélatine et collagène) et des dérogations pour les produits traditionnels.

Un règlement d’application séparé fixe des règles spécifiques pour le contrôle du parasite Trichinella dans la viande des animaux typiquement porteurs. Une troisième proposition comportant des mesures transitoires applicables jusqu’au 31 décembre 2009 pour certaines dispositions nouvelles en matière d’hygiène, afin de faciliter le passage de l’ancien au nouveau régime, a été examinée mais n’a pas été approuvée. L’adoption de cette proposition devrait intervenir à la mi-octobre.

Contexte

Adopté en avril 2004, le train de mesures « Hygiène » consiste en quatre règlements qui refondent toute la législation communautaire antérieure liée à l’alimentation humaine et animale (voir MEMO/04/95). Au moment de son adoption, il a été décidé d’en différer l’application jusqu’au 1er janvier 2006, afin de laisser le temps aux États membres, aux partenaires commerciaux de l’UE et aux exploitants du secteur alimentaire de se conformer au nouveau cadre réglementaire. Entre temps, la Commission a poursuivi ses travaux, établissant et proposant des mesures d’exécution afférentes à sa nouvelle législation.

Prochaines étapes

Le Comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale ayant approuvé les modalités d’exécution des règles sur l’hygiène, la Commission va pouvoir adopter officiellement les instruments d’application. Tous les éléments du train de mesures sur l’hygiène entreront pleinement en vigueur le 1er janvier 2006.

Pierre Perrin-Monlouis
Pierre Perrin-Monlouis
Fondateur de Rente et Patrimoine (cabinet de gestion de patrimoine), Pierre Perrin-Monlouis est un analyste et trader pour compte propre. Il vous fait profiter de son expérience en trading grâce à ses analyses financières et décrypte pour vous les actualités des marchés. Son approche globale des marchés combine à la fois l'analyse technique et l'analyse fondamentale sur l'ensemble des marchés : crypto, forex, actions et matières premières.
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