20 octobre 2021 Pierre Perrin-Monlouis
La Commission a proposé aujourd’hui d’entamer des négociations avec l’Ukraine en vue de créer un espace aérien sans frontières. L’objectif est de renforcer davantage les relations entre l’UE et l’Ukraine dans le domaine des transports aériens après la négociation d’un accord dit «horizontal»[1] en la matière en juin. M. Jacques Barrot, vice-président de la Commission responsable des transports, a déclaré: «En profitant toutes deux des avantages du marché unique de l’aviation, l’Ukraine et l’UE resserreront leurs liens et agiront dans l’intérêt des industries aéronautiques et des consommateurs.»
La proposition fait suite aux conclusions du Conseil «Transports» du 27 juin 2005 concernant la politique extérieure de l’UE dans le domaine de l’aviation, dans lesquelles les ministres des Transports de l’UE se félicitent de l’extension d’un espace aérien sans frontières aux pays voisins de l’UE. L’objet d’un espace aérien sans frontières est l’ouverture des marchés et la mise en place de conditions de concurrence homogènes dans le but de garantir et de promouvoir la coopération en matière réglementaire.
L’accord proposé constituera une étape importante vers le resserrement des relations de l’UE avec l’Ukraine dans le domaine de l’aviation. Les marchés de l’aviation des deux parties sont étroitement liés et le trafic aérien entre elles est en augmentation. En 2004, près d’1,5 million de passagers ont utilisé des services de transport aérien entre l’UE et l’Ukraine, soit 25 % de plus qu’en 2003. L’Ukraine a conclu des accords bilatéraux de services aériens avec les 25 pays membres de l’UE.
L’Ukraine est considérée comme un pays prioritaire dans le cadre de la politique européenne de voisinage. En février 2005, les deux parties ont approuvé un plan d’action conjoint UE-Ukraine en vue de soutenir l’objectif de l’Ukraine de participer davantage aux structures économiques européennes. Le plan d’action énonce comme mesure concrète prioritaire un renforcement de la coopération dans le domaine de l’aviation civile, notamment pour ce qui concerne les questions de sécurité et de sûreté. L’Ukraine et l’UE ont récemment étendu le champ de leur coopération par la signature d’un accord horizontal en matière de services aériens et d’un accord prévoyant la participation de l’Ukraine au programme européen de navigation par satellite GALILEO (IP/05/666).
La Commission a déjà reçu un mandat pour la création d’un marché aérien transatlantique ouvert avec les États-Unis et a demandé des mandats de négociation avec la Russie et la Chine, ainsi qu’avec d’autres pays tiers importants comme l’Australie, l’Inde, la Nouvelle-Zélande et le Chili. La Commission a par ailleurs entamé des négociations en vue d’un accord créant un espace aérien européen commun (EAEC) avec les pays des Balkans occidentaux et d’un accord dans le domaine des transports aériens avec le Maroc.
Pour de plus amples informations sur les accords internationaux, veuillez consulter le site suivant: http://europa.eu.int/comm/transport/air/international/index_en.htm
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[1] L’accord horizontal de services aériens met fin aux problèmes juridiques mis en lumière par la Cour de justice des Communautés européennes dans les arrêts «ciel ouvert».
