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Fonds de solidarité vieillesse – La grande tuyauterie

Force est de s’interroger à l’examen du projet de Loi de financement de la sécurité sociale pour 2006. Celui-ci réserve en effet son lot de surprises.

Ainsi, pour Force Ouvrière le financement de l’assurance vieillesse ne peut passer éternellement au second plan.

Le Fonds de solidarité vieillesse, censé abonder le financement de la CNAVTS, cumule les déficits depuis 2001, du fait du détournement d’une partie de ses recettes, notamment de la CSG, à hauteur de 2,5 milliards € par an.

Le résultat de cette politique se traduit par une dette cumulée de 4 Md€ vis-à-vis de la CNAVTS à la fin 2005 et rien n’est prévu dans le projet de loi de financement pour apurer ce déficit et apporter les mesures structurelles nécessaires à un retour à l’équilibre, gage du respect des engagements du FSV envers la CNAVTS notamment.

En 2004, la CNAVTS a dégagé un modeste excédent comptable de 254,6 M€ et le Code de la sécurité sociale prévoit qu’en pareille situation le montant soit affecté au Fonds de réserve des retraites, ce qui fut fait depuis 2000. Mais pour 2004, à titre dérogatoire et puisque le FSV ne peut payer sa dette à la CNAVTS, celle-ci lui verse son excédent qui réduit ainsi d’autant sa dette! A ce jeu particulier, l’Etat est en position de bonneteur et la CNAVTS de chaland.

La Confédération Force Ouvrière entend dénoncer cette tuyauterie budgétaire et s’adresse au Parlement afin qu’il joue pleinement son rôle en faisant échec à ce détournement et en affectant des ressources pérennes tant au Fonds de solidarité vieillesse qu’au Fonds de réserve des retraites, lequel devait être doté de 150 Md€ en 2020, selon les prévisions lors de sa création en 1999, alors que nous atteignons péniblement 25 Md€ à ce jour.

Pierre Perrin-Monlouis
Pierre Perrin-Monlouis
Fondateur de Rente et Patrimoine (cabinet de gestion de patrimoine), Pierre Perrin-Monlouis est un analyste et trader pour compte propre. Il vous fait profiter de son expérience en trading grâce à ses analyses financières et décrypte pour vous les actualités des marchés. Son approche globale des marchés combine à la fois l'analyse technique et l'analyse fondamentale sur l'ensemble des marchés : crypto, forex, actions et matières premières.
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