EduBourseActualitésL’Union européenne signe un accord avec le Chili dans le domaine de...

L’Union européenne signe un accord avec le Chili dans le domaine de l’aviation

L’UE et le Chili ont signé aujourd’hui un accord dans le domaine de l’aviation. Cet accord, premier du genre, permet à toutes les compagnies aériennes européennes d’exploiter des services aériennes entre le Chili et tout État membre de l’UE. L’accord signé aujourd’hui est une étape importante vers l’extension des relations entre l’UE et le Chili dans le domaine de l’aviation. La Commission souhaite négocier un accord plus général avec le Chili pour ouvrir les marchés respectifs de l’aviation et pour assurer la convergence des réglementations.

Le vice-président Jacques Barrot, chargé de la politique des transports, a déclaré: «L’accord constitue une reconnaissance du fait que, dans l’UE, les compagnies aériennes ne sont plus des compagnies aériennes nationales mais des compagnies aériennes européennes. Il s’agit d’une étape importante pour notre politique extérieure dans le domaine de l’aviation.»

L’accord a été signé par le vice-président Jacques Barrot, le ministre des Transports britannique, Alistair Darling, en tant que président du Conseil, et le ministre des Transports chilien, Jaime Estevez, en marge du Conseil des ministres des Transports à Luxembourg.

L’accord supprime les restrictions liées à la nationalité prévues par les accords bilatéraux en matière de services aériens que les États membres de l’UE ont conclus avec le Chili et permet donc à toute compagnie aérienne de l’UE d’exploiter des services aériens entre tout État membre de l’UE où elle est établie et le Chili. Cet accord reconnaît l’existence du marché unique des transports aériens entre l’UE et le Chili. Il démontre que le marché unique des transports aériens comporte une dimension extérieure.

L’accord avec le Chili est le premier accord «horizontal» signé dans le domaine de l’aviation. Cet accord «horizontal» ne remplace pas les accords bilatéraux existants entre les États membres de l’UE et le Chili, mais les mettent en conformité avec le droit communautaire en supprimant les restrictions liées à la nationalité prévues par les accords bilatéraux en matière de services aériens. Dans les arrêts «Ciel ouvert» rendus par la Cour de justice européenne le 5 novembre 2002, cette dernière a jugé que ces restrictions sont incompatibles avec le droit communautaire.

L’accord signé aujourd’hui a servi de base pour lancer des négociations avec d’autres pays dans le monde. La Commission européenne a négocié avec succès des accords semblables avec seize autres pays, dont la Croatie, l’Ukraine, le Maroc, le Liban, Singapour et l’Australie. D’autres accords de ce type avec des pays de tous les continents suivront dans les prochains mois.

L’accord signé aujourd’hui est aussi une première étape importante vers l’extension des relations entre l’UE et le Chili dans le domaine de l’aviation. Les transports aériens sont vitaux pour les relations entre les deux régions: plus de 600 000 voyageurs ont été transportés en 2004 et le commerce de marchandises va en augmentant. Le Chili est un important partenaire politique et commercial de l’UE en Amérique latine. Les deux parties sont liées par un accord d’association qui est entré en vigueur en mars 2005.

Le 5 septembre, la Commission européenne a proposé au Conseil d’ouvrir des négociations plus larges dans le domaine de l’aviation avec le Chili (IP/05/1090). Ces négociations devraient aboutir à un accord inédit qui devrait faciliter l’ouverture des marchés pour offrir davantage de possibilités aux entreprises de l’UE et assurer la convergence des réglementations et la coopération dans des domaines tels que la sécurité et la sûreté aériennes, la protection de l’environnement et les règles de concurrence.

Pierre Perrin-Monlouis
Pierre Perrin-Monlouis
Fondateur de Rente et Patrimoine (cabinet de gestion de patrimoine), Pierre Perrin-Monlouis est un analyste et trader pour compte propre. Il vous fait profiter de son expérience en trading grâce à ses analyses financières et décrypte pour vous les actualités des marchés. Son approche globale des marchés combine à la fois l'analyse technique et l'analyse fondamentale sur l'ensemble des marchés : crypto, forex, actions et matières premières.
ARTICLES SIMILAIRES