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Le gouvernement au trapèze

Après avoir pris connaissance des conclusions du Commissaire du gouvernement auprès du Conseil d’Etat s’agissant de ses requêtes concernant les ordonnances, la CGT-FO considère que l’argumentaire juridique est très faible et que le Commissaire n’atteint sa demande de rejet qu’après de douteuses pirouettes. Il s’en remet même directement à la cour de cassation qui aura sûrement dans l’avenir à juger des contentieux nés de l’ordonnance concernant le CNE si le Conseil d’Etat suit les conclusions.

La CGT-FO rappelle qu’elle a également entamé une démarche auprès du BIT afin de faire constater le caractère contradictoire des ordonnances avec les Conventions internationales de l’OIT dont la France est signataire.

Pierre Perrin-Monlouis
Pierre Perrin-Monlouis
Fondateur de Rente et Patrimoine (cabinet de gestion de patrimoine), Pierre Perrin-Monlouis est un analyste et trader pour compte propre. Il vous fait profiter de son expérience en trading grâce à ses analyses financières et décrypte pour vous les actualités des marchés. Son approche globale des marchés combine à la fois l'analyse technique et l'analyse fondamentale sur l'ensemble des marchés : crypto, forex, actions et matières premières.
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