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Aides d’État: la Commission ordonne le remboursement d’une subvention de 2,4 millions d’euros versée à Componenta Corporation en Finlande

La Commission européenne a rendu une décision selon laquelle une transaction entre la ville de Karkkila (Finlande) et Componenta Corporation enfreint les dispositions du traité CE interdisant les aides d’État susceptibles de fausser la concurrence à l’intérieur du marché unique (article 87). En décembre 2003, Componenta a vendu la participation de 50 % qu’elle détenait dans une société immobilière à la ville de Karkkila pour 2,4 millions d’euros; ce montant est considéré comme supérieur au prix qu’un investisseur privé aurait normalement payé. La vente était subordonnée au fait que Componenta déménage en Finlande une partie de sa production située en Suède, en vue d’y créer entre 50 et 70 nouveaux emplois. L’aide faussait la concurrence, car elle octroyait à Componenta des fonds qu’elle n’aurait pas reçus aux conditions normales du marché. Cette aide, d’un montant de 2,4 millions d’euros, a été accordée sans l’autorisation préalable de la Commission, et doit être récupérée, augmentée des intérêts, auprès de Componenta.

«La Commission s’est résolument engagée à combattre les distorsions de concurrence induites par des aides d’État lorsqu’elles ne contribuent pas au bien commun, mais se bornent à fausser le marché unique, ce qui est clairement le cas lorsque des aides sont octroyées à une entreprise en particulier afin de l’inciter à investir à un endroit et à fermer ses installations à un autre endroit», a déclaré Mme Neelie Kroes, commissaire chargée de la Concurrence.

Componenta Corporation, dont le siège se situe à Karkkila en Finlande, est un fabricant de composants moulés, pré-adaptés et usinés prêts à installer. L’entreprise compte des sites de production en Suède, aux Pays-Bas et en Finlande et emploie quelque 2 200 personnes.

En 2004, la Commission avait reçu une plainte selon laquelle l’achat par la ville de Karkkila de la part de Componenta dans la société immobilière Karkkilan Keskustakiinteistöt Oy constituait une aide d’État (voir IP/04/1370). La ville détenait déjà les 50 % restants de cette société, mise en liquidation depuis lors. Le plaignant alléguait en outre que la subvention cachée visait à dédommager Componenta des frais résultant du déménagement en Finlande d’une partie de ses installations de production situées en Suède.

Pierre Perrin-Monlouis
Pierre Perrin-Monlouis
Fondateur de Rente et Patrimoine (cabinet de gestion de patrimoine), Pierre Perrin-Monlouis est un analyste et trader pour compte propre. Il vous fait profiter de son expérience en trading grâce à ses analyses financières et décrypte pour vous les actualités des marchés. Son approche globale des marchés combine à la fois l'analyse technique et l'analyse fondamentale sur l'ensemble des marchés : crypto, forex, actions et matières premières.
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